Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Le Conseil fédéral sest prononcé aujourdhui contre un pavoisement supplémentaire du Palais du Parlement avec les drapeaux cantonaux durant les sessions des Chambres fédérales et propose de refuser les motions du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG). Dans ...
Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) Les marchés publics ne constituent pas un instrument au service dune politique régionale, telle est en substance la réponse donnée aujourdhui par le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Fulvio Pelli (PRD/TI). Au cours des dernières années, la Suisse italienne a été évincée peu à peu ...
Berne (ots) - 30 sep 2002 (DFF) En raison du passage à un statut d 'autonomie juridique des caisses de pensions de la Confédération, de la Poste, de la RUAG et de skyguide, les engagements en cours de la Confédération servant à combler les déficits de couverture seront à la charge du compte financier ...
Berne (ots) - 25 sep 2002 (DFF) Le chiffre daffaires imposable a augmenté au 1er trimestre 2002 de 4,5 %. Limpôt préalable imputable étant resté en retrait par rapport à limpôt sur le chiffre daffaires imposable (notamment en raison des faiblesses à lexportation), la créance fiscale nette ...
Berne (ots) - 19 sep 2002 (DFF) Dans le cadre d 'un septième round de négociations qui a eu lieu aujourd 'hui à Berne, les délégations de l 'UE et de la Suisse ont poursuivi leurs discussions. Celles-ci ont porté sur des solutions envisageables respectant d 'une part le principe juridique suisse de la double incrimination et tenant d 'autre part compte ...
Berne/Bruxelles (ots) - 03 sep 2002 (DFF) Le deuxième round de négociations entre la délégation de l'Union européenne (UE) et la délégation suisse concernant la fiscalité de l'épargne s'est tenu le 3 septembre 2002 à Bruxelles. L'un des principaux sujets abordés a été la question de l'équivalence entre l'échange automatique d'informations et d'autres mesures visant à assurer une imposition ...
Berne (ots) - 02 sep 2002 (DFF) La mise sur pied d'une cyberadministration ne demande pas seulement une collaboration étroite entre l'économie, les organisations, la Confédération, les cantons et les communes, mais également des accords concrets passés entre ces différents cercles. A cette fin, l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) a pris l'initiative de mettre sur pied la ...
Berne (ots) - 28 aoû 2002 (DFF) Fritz Zurbrügg devrait devenir le directeur exécutif représentant la Suisse auprès du Fonds monétaire international (FMI) à Washington. Le Conseil fédéral a proposé aujourd 'hui sa nomination pour succéder à Roberto Cippà dès le 1er novembre. La Suisse est membre du FMI depuis 1992. Elle fait partie d 'un ...
Berne (ots) - 28 aoû 2002 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à examiner les possibilités de délocaliser d'autres offices fédéraux et à accepter la recommandation du conseiller aux États Filippo Lombardi (CVP/TI) sur la décentralisation. A la suite de différentes interventions parlementaires, le Conseil fédéral avait mis en place, avant de ...
Berne (ots) - 23 aoû 2002 (DFF) Le président de la République fédérale d 'Allemagne, Johannes Rau, et le président de la Confédération, Kaspar Villiger, ouvriront ensemble le 27 août prochain à 15h30 la Conférence internationale sur le fédéralisme 2002. Kaspar Villiger rencontrera, également ...
Bern (ots) - 23 aoû 2002 (DFF) Le président de la Confédération Kaspar Villiger se rendra le 30 août prochain au Danemark pour une visite officielle de travail. Les relations de la Suisse avec l'Union européenne (UE) formeront le centre des entretiens qu 'il mènera avec le premier ministre Anders Fogh ...
Berne (ots) - 22 aoû 2002 (DFF) Avec un solde positif de quelque 60 millions, le budget 2003 que le gouvernement soumet aux Chambres fédérales est conforme aux exigences du frein à l'endettement. Par contre, des corrections devront être apportées au plan financier. Des déficits sont attendus en lieu et place des excédents exigés par le frein à l'endettement, déficits qui pourraient dépasser 900 ...
Berne (ots) - 21 aoû 2002 (DFF) La Caisse de secours de l'administration fédérale sera bientôt dotée d'une nouvelle base juridique, dont les principes ont été adoptés aujourd'hui par le Conseil fédéral. L'offre de prestations actuelle sera conservée. La Caisse de secours fournit une aide aux employés dans le besoin. Le Conseil fédéral a ...
Berne (ots) - 21 aoû 2002 (DFF) La motion de la conseillère nationale Barbara Polla (PLS/GE) invite le Conseil fédéral à proposer une simplification de la fiscalité des options. En matière d'imposition des options de collaborateurs, le Conseil fédéral ne veut cependant pas s'engager sur une voie qui ...