Berne (ots) - 18 aoû 2004 (DFF) Le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement un message sur un projet de révision des droits de timbre reprenant les mesures proposées dans le cadre du paquet fiscal. Cette révision a pour but d'introduire dans le droit ordinaire les mesures urgentes concernant le droit de négociation prises en 1999 et en 2000 et ...
Berne (ots) - 17 aoû 2004 (DFF) Après les entretiens menés en février et mai derniers, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré une nouvelle fois les représentants des associations du personnel fédéral. A cette occasion, les partenaires sociaux se sont exprimés sur un ensemble de mesures ayant trait à l'évolution salariale ces prochaines ...
Berne (ots) - 17 aoû 2004 (DFF) Pour des raisons d'ordre professionnel, Rajna Gibson remettra à la fin de l'année 2004 le mandat qu'elle exerce au sein de la Commission fédérale des banques (CFB). Professeur de finance au Swiss Banking Institute de l'Université de Zurich, Ranja Gibson avait été élue membre de la commission en décembre 1996 par le ...
Berne (ots) - 16 aoû 2004 (DFF) La commission d'experts mise sur pied par le Conseil fédéral et dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli a adopté, après avoir rendu le premier rapport partiel concernant la surveillance intégrée des marchés financiers, le deuxième rapport partiel destiné au DFF et ...
Berne (ots) - 11 aoû 2004 (DFF) Valérie Cavero reprendra dès le 1er septembre 2004 la direction de la Centrale de compensation (CdC) à Genève. Elle succède à Raymond Mermoud, qui prend sa retraite après plus de 35 ans au service de la CdC. Le choix de Valérie Cavero a été effectué par le directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF) Peter Siegenthaler, et a été confirmé aujourd'hui ...
Berne (ots) - 11 aoû 2004 (DFF) Le Contrôle fédéral des métaux précieux et la Fédération de l'industrie horlogère suisse ont fait détruire à Cressier (FR) environ cinq tonnes de montres "suisses" falsifiées. Par cette action, les responsables veulent attirer l'attention sur les dommages que cause le piratage des marques à l'industrie horlogère et ...
Berne (ots) - 11 aoû 2004 (DFF) Pour cette année, la Confédération s'attend globalement à ce que les recettes fiscales dépassent les valeurs budgétées. Les recettes de l'impôt fédéral direct et de l'impôt sur les maisons de jeux sont en effet supérieures aux prévisions. Quant aux recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des droits de timbre, de ...
Berne (ots) - 05 aoû 2004 (DFF) La convention de double imposition entre la Suisse et la République d'Estonie signée le 11 juin 2002 est entrée en vigueur le 12 juillet 2004. Les dispositions de la convention de double imposition sont applicables aux impôts retenus à la source sur les revenus attribués ou versés le 1er janvier 2005 ou après cette date, et, aux autres impôts sur le revenu et sur la ...
Berne (ots) - 04 aoû 2004 (DFF) Les comptes annuels cumulés de la Confédération, des cantons et des communes enregistrent un léger excédent de 300 millions de francs pour(1) l'exercice 2002, soit un recul de 600 millions par rapport à l'année précédente. Tel est ce qui ressort des chiffres consolidés que l'Administration fédérale des finances ...
Berne (ots) - 08 jui 2004 (DFF) La satisfaction du personnel de la Confédération sur le plan du travail est toujours la même, mais la résignation est en hausse. Cette constatation ressort de l'enquête menée récemment auprès du personnel de l'administration fédérale et à laquelle plus de 45 % des ...
Berne (ots) - 06 jui 2004 (DFF) La commission d'experts, instituée par le Département fédéral des finances (DFF) et dirigée par le professeur Luc Thévenoz, a livré son rapport et un projet de loi fédérale sur les avoirs non réclamés (auparavant dénommés "fonds en déshérence"). Cette commission avait été mise sur pied par le DFF à la demande ...
Berne (ots) - 02 jui 2004 (DFF) Sur mandat du Département fédéral des finances, Kenneth Angst renforcera, ces prochains mois, la communication des autorités relative à la votation sur la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Auparavant, ce Zurichois de 50 ans a fait partie de la ...
Berne (ots) - 30 jun 2004 (DFF) Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, le Conseil fédéral a décidé de présenter un budget 2005 conforme au frein à l'endettement et approuvé les modalités d'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04). Le budget comporte un ...
Berne (ots) - 25 jun 2004 (DFF) Afin de ne pas affaiblir la position du secteur suisse des fonds de placement sur le territoire de l'UE, le Conseil fédéral a approuvé mercredi 23 juin une révision partielle anticipée de l'ordonnance sur les fonds de placement. Cette adaptation s'imposait car, en raison de l'entrée en vigueur dans les Etats membres de l'UE, des modifications apportées à la directive ...
Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Le document consacré aux résultats de la consultation relative au premier rapport partiel sur la surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA) est désormais disponible. Il en ressort que le projet de création d'une autorité de surveillance intégrée des ...
Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la BNS à la nouvelle loi sur la Banque nationale. Il s'agit d'une adaptation purement formelle, qui n'aura pas de conséquences matérielles sur la ...
Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le règlement d'organisation de la BNS. La nouvelle loi sur la Banque nationale est entrée en vigueur le 1er mai 2004. La BNS a déjà réglementé le 18 mars, dans une ordonnance, l'exécution d'enquêtes statistiques par la BNS, l'application des ...
Berne (ots) - 22 jun 2004 (DFF) Les 24/25 juin, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz recevra son homologue allemand Hans Eichel à Saint-Gall pour une visite de travail. Les deux ministres des finances poursuivront et approfondiront le dialogue entamé lors de leur première rencontre qui a eu lieu au ...
Berne (ots) - 21 jun 2004 (DFF) La conclusion politique des négociations sur l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen a déclenché une discussion publique sur les contrôles douaniers. Le Département fédéral des finances et la Direction générale des douanes montrent comment l'Accord de Schengen pourrait se répercuter sur les contrôles à la ...
Berne (ots) - 17 jun 2004 (DFF) Le 2e symposium sur la sécurité informatique au sein des administrations, intitulé "Verwaltung integriert sichere Informationstechnologie" (ViS!T) s'est tenu les 14 et 15 juin 2004 au Kursaal de Berne. Ce symposium visait à encourager le dialogue sur la sécurité des ...
Berne (ots) - 14 jun 2004 (DFF) L'Administration fédérale des contributions vient de publier les charges fiscales cantonales et communales 2003 pour le revenu et la fortune des personnes physiques et pour le bénéfice net et le capital des personnes morales. Ces statistiques contiennent également différentes séries d'indices et l'indice suisse de la ...
Berne (ots) - 14 jun 2004 (DFF) Entre 1990 et 2001, les ménages exerçant une activité lucrative les plus aisés et les plus modestes de la classe moyenne n'ont bénéficié que d'une augmentation du revenu brut inférieure à la moyenne. C'est ce qui ressort du rapport sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse de 1990 à 2001, élaboré à ...
Berne (ots) - 14 jun 2004 (DFF) L'Administration fédérale des contributions (AFC) a analysé de façon approfondie les possibilités d'introduire le décompte annuel de la TVA. Elle a élaboré trois modèles qui se distinguent principalement par le nombre de contribuables qui pourraient présenter des décomptes annuels et par l'obligation (ou l'absence d'obligation) de verser des acomptes. Le Conseil ...
Berne (ots) - 11 jun 2004 (DFF) Lors de sa séance spéciale des 10 et 11 juin, le Conseil fédéral s'est informé de l'état des demandes relatives au budget et au plan financier, puis a décidé de la suite des opérations. Il a affirmé sa détermination de présenter pour 2005 un budget respectant les ...
Berne (ots) - 09 jun 2004 (DFF) Pour des raisons d'ordre professionnel, Heidi Pfister-Ineichen remettra à la fin de l'année 2004 le mandat qu'elle exerce au sein de la Commission fédérale des banques (CFB). L'avocate lucernoise avait été élue membre de la commission en décembre 1996 par le Conseil fédéral. Ce dernier désignera cette année encore la ...
Berne (ots) - 08 jun 2004 (DFF) L'Administration fédérale des contributions (AFC) a recalculé les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires de toutes les branches et activités. Il en résulte qu'un nouveau taux, en règle générale plus bas, sera attribué à plusieurs activités à partir du 1er juillet 2004. Tous les assujettis exerçant ...
Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Durant les sept premiers mois de son existence, la Caisse fédérale de pensions PUBLICA a obtenu un résultat opérationnel net (revenus de la fortune) de 958,3 millions de francs. De ce montant, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'affecter une somme de 930 millions à la constitution de réserves et de provisions, et d'attribuer 28,3 millions à une réserve pour les ...
Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Les indemnités des membres de commissions extra- parlementaires ne sont pas publiées sur internet pour des raisons de protection des données. C'est ce qui ressort d'un rapport du Conseil fédéral au Parlement. Le Conseil fédéral est toutefois prêt, sur demande, à réunir ces données à l'attention de la Délégation des ...
Berne (ots) - 07 jun 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ratifier le Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers qui avait été signé par la Suisse le 29 juin 2000 sous réserve de ratification. Approuvée par le Parlement en 1976, la ...
Berne (ots) - 28 mai 2004 (DFF) Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré aujourd'hui les associations du personnel de la Confédération afin de parler des conséquences de l'assainissement des finances fédérales pour les employés fédéraux. Une première rencontre entre les partenaires sociaux de la Confédération a eu lieu en février. Alors qu'il s'agissait, à l'époque, de faire plus ...