Berne (ots) - 27 mai 2004 (DFF) Après la pause estivale, Elisabeth Meyerhans Sarasin reprendra la direction de la communication du DFF. Elle sera notamment responsable du service de presse, des relations publiques, du site Internet du DFF ainsi que de la communication interne. Le chef de linformation suppléant, Dieter Leutwyler, continuera à diriger le service de presse et dinformation du DFF. ...
Berne (ots) - 26 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des ...
Berne (ots) - 25 mai 2004 (DFF) L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a décidé de retirer de son site internet le moteur de recherche contenant les données des intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) ou soumis directement à sa ...
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral se déclare opposé à l'abandon de ses compétences en matière de crédits dans des situations d'urgence. Il a ainsi demandé aux Chambres fédérales de renoncer à une modification de la loi sur les finances de la Confédération. Cette modification ...
Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods (IBW), la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a établi un bilan de ces années de participation. Dans sa prise de position à ce sujet, le Conseil fédéral se déclare satisfait des conclusions de la CdG-E, selon ...
Berne (ots) - 29 avr 2004 (DFF) Communiqué de presse: http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/04/fiska le.pdf Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 ...
Berne (ots) - 28 avr 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui Peter Grütter, secrétaire général du Département fédéral des finances (DFF), de soutenir les propositions du conseil d'administration de Swiss à l'assemblée générale de la compagnie, pour autant que les dispositions ...
Berne (ots) - 28 avr 2004 (DFF) Sur proposition du Conseil de banque et de la direction générale, le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui le professeur Thomas Jordan (1963) suppléant du chef du 3e département de la Banque nationale suisse. Thomas Jordan dirige l'unité d'organisation de la recherche, rattachée au 1er département de la Banque Nationale. ...
Berne (ots) - 21 avr 2004 (DFF) Le président de la Confédération Joseph Deiss, en tant que chef de la délégation suisse, et Jean-Pierre Roth, président de la direction générale de la Banque nationale suisse, participeront à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale qui se tiendra à Washington les 24 et 25 avril. Les séances du Comité ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le chef du Département fédéral des finances, Hans- Rudolf Merz, rencontrera vendredi à Berlin, à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger en qualité de ministre des finances, son homologue allemand, Hans Eichel. Des questions financières internationales et les relations bilatérales entre la Suisse et ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) transfrontalier des marchandises de commerce entre l'Italie et la Suisse doit se poursuivre. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un accord allant dans ce sens. L'objectif est d'accélérer le dédouanement et le trafic au passage frontière de Stabio-Gaggiolo. L'accord approuvé par le Conseil fédéral correspond à une convention standard entre la Suisse et les ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi sur les banques arrêtée l'automne dernier par le Parlement ainsi que les modifications d'ordonnances qui en découlent entreront en vigueur le 1er juillet 2004. La procédure d'assainissement et de liquidation des ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) pourra mettre en service, à partir du mois de mai, un nouveau système central d'information, qui simplifiera le traitement administratif des interventions du Cgfr. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification appropriée de l'ordonnance. Ce nouveau système ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le premier supplément au budget 2004 dans lequel il demande au Parlement d'ouvrir 29 crédits de paiements pour un montant total de 228 millions ainsi qu'un crédit additionnel de 42 millions. Deux tiers des crédits sollicités servent à des corrections rendues nécessaires par les décisions du Parlement dans le cadre du programme ...
Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le 1er octobre 2003, la responsabilité des activités opérationnelles en matière de placements a été pleinement transférée à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette nouvelle attribution des tâches s'accompagne d'un nouveau règlement sur les placements approuvé ce jour par le Conseil fédéral, conformément à la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de ...
Berne (ots) - 26 mar 2004 (USIC) Organisée par l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) en collaboration avec l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) et la Conférence suisse sur l'informatique (CSI), la manifestation "CyberEtat de l'art 2004" a attiré un public nombreux à Lausanne. Plus de 150 personnes ont pris part à cet événement. Les participants ...
Berne (ots) - 25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur fiscal, ce programme ...
Berne (ots) - 25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur fiscal, ce programme ...
Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...
Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...
Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...
Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur l'assurance-vie pour promouvoir la transparence dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Cette modification comprend notamment l'introduction d'une quote-part miminale concernant les ...
Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) A la condition que le délai référendaire fixé au 31 mars 2004 ne soit pas utilisé, le Conseil fédéral met en vigueur la loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire de manière échelonnée. Le programme d'allégement budgétaire 2003 permettra à la Confédération d'économiser près de 3 milliards de ...
Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...
Berne (ots) - 12 mar 2004 (DFF) La Commission de la caisse PUBLICA, organe de direction et de surveillance suprême de la Caisse fédérale de pensions, a nommé lors de sa séance d'aujourd'hui Werner Hertzog à la direction de PUBLICA. Mathématicien diplômé, âgé de 45 ans, Werner Hertzog dirige actuellement le secteur Assurance-vie collective de la ...
Berne (ots) - 12 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral dit partager les soucis des gouvernements des deux Bâles au sujet des mesures de contrôle à la frontière prises par les autorités allemandes. Il suit activement l'affaire et veut faire en sorte de garantir, malgré les contrôles de Schengen, un trafic frontière fluide. C'est ce que le Conseil ...
Berne (ots) - 10 mar 2004 (DFF) Hans-Rudolf Merz, responsable du Groupe de travail Swiss du Conseil fédéral, à propos de la démission dAndré Dosé, président de la direction générale du groupe Swiss: Je prends acte avec respect de la décision dAndré Dosé. Sa démission témoigne de son grand sens des responsabilités. Il fait clairement ...
Berne (ots) - 09 mar 2004 (DFF) L'adoption du paquet fiscal par le peuple devrait se doubler d'une compensation intégrale du renchérissement de 6,5 % intervenu entre le 31 décembre 1995 et le 31 décembre 2004 à partir de l'année fiscale 2007. Pour ce faire, le barème de l'impôt sur le revenu et les déductions doivent être adaptés. En procédant ...
Berne (ots) - 08 mar 2004 (DFF) Le Fonds monétaire international (FMI) est d'avis que l'économie suisse est généralement soutenue par une politique économique adéquate. Les signes d'une reprise sont patents. Le FMI approuve le train de mesures prévu pour stimuler la croissance. Si l'on arrive à encourager la concurrence sur les marchés intérieurs, il ...
Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent lentrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...