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Eidg. Finanz Departement (EFD)

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  • 27.05.2004 – 14:12

    EFD: Nouvelle responsable de la communication du DFF

    Berne (ots) - 27 mai 2004 (DFF) Après la pause estivale, Elisabeth Meyerhans Sarasin reprendra la direction de la communication du DFF. Elle sera notamment responsable du service de presse, des relations publiques, du site Internet du DFF ainsi que de la communication interne. Le chef de l’information suppléant, Dieter Leutwyler, continuera à diriger le service de presse et d’information du DFF. ...

  • 26.05.2004 – 10:06

    EFD: Modification de la convention douanière TIR

    Berne (ots) - 26 mai 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la convention douanière TIR (Transport International Routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international. Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des ...

  • 19.05.2004 – 09:33

    EFD: Participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods: bilan positif

    Berne (ots) - 19 mai 2004 (DFF) A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse aux Institutions de Bretton Woods (IBW), la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a établi un bilan de ces années de participation. Dans sa prise de position à ce sujet, le Conseil fédéral se déclare satisfait des conclusions de la CdG-E, selon ...

  • 28.04.2004 – 11:55

    EFD: Nouveau suppléant du chef du 3e département de la Banque nationale

    Berne (ots) - 28 avr 2004 (DFF) Sur proposition du Conseil de banque et de la direction générale, le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui le professeur Thomas Jordan (1963) suppléant du chef du 3e département de la Banque nationale suisse. Thomas Jordan dirige l'unité d'organisation de la recherche, rattachée au 1er département de la Banque Nationale. ...

  • 21.04.2004 – 12:13

    EFD: FMI et Banque mondiale: assemblée de printemps 2004

    Berne (ots) - 21 avr 2004 (DFF) Le président de la Confédération Joseph Deiss, en tant que chef de la délégation suisse, et Jean-Pierre Roth, président de la direction générale de la Banque nationale suisse, participeront à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale qui se tiendra à Washington les 24 et 25 avril. Les séances du Comité ...

  • 31.03.2004 – 17:20

    EFD: Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz rencontre son homologue Hans Eichel à Berlin

    Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le chef du Département fédéral des finances, Hans- Rudolf Merz, rencontrera vendredi à Berlin, à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger en qualité de ministre des finances, son homologue allemand, Hans Eichel. Des questions financières internationales et les relations bilatérales entre la Suisse et ...

  • 31.03.2004 – 11:47

    EFD: Coopération douanière à la frontière italienne

    Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) transfrontalier des marchandises de commerce entre l'Italie et la Suisse doit se poursuivre. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui un accord allant dans ce sens. L'objectif est d'accélérer le dédouanement et le trafic au passage frontière de Stabio-Gaggiolo. L'accord approuvé par le Conseil fédéral correspond à une convention standard entre la Suisse et les ...

  • 31.03.2004 – 11:39

    Le Corps des gardes-frontière doté d'un nouveau système d'information

    Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) pourra mettre en service, à partir du mois de mai, un nouveau système central d'information, qui simplifiera le traitement administratif des interventions du Cgfr. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification appropriée de l'ordonnance. Ce nouveau système ...

  • 31.03.2004 – 11:36

    EFD: Premier supplément au budget 2004

    Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le premier supplément au budget 2004 dans lequel il demande au Parlement d'ouvrir 29 crédits de paiements pour un montant total de 228 millions ainsi qu'un crédit additionnel de 42 millions. Deux tiers des crédits sollicités servent à des corrections rendues nécessaires par les décisions du Parlement dans le cadre du programme ...

  • 31.03.2004 – 11:26

    EFD: Nouveau règlement sur les placements de PUBLICA

    Berne (ots) - 31 mar 2004 (DFF) Le 1er octobre 2003, la responsabilité des activités opérationnelles en matière de placements a été pleinement transférée à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Cette nouvelle attribution des tâches s'accompagne d'un nouveau règlement sur les placements approuvé ce jour par le Conseil fédéral, conformément à la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de ...

  • 26.03.2004 – 17:18

    CyberEtat de l'art 2004 : grand succès à Lausanne

    Berne (ots) - 26 mar 2004 (USIC) Organisée par l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) en collaboration avec l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) et la Conférence suisse sur l'informatique (CSI), la manifestation "CyberEtat de l'art 2004" a attiré un public nombreux à Lausanne. Plus de 150 personnes ont pris part à cet événement. Les participants ...

  • 25.03.2004 – 12:12

    EFD: Paquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales

    Berne (ots) - 25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur fiscal, ce programme ...

  • 25.03.2004 – 09:02

    EFD: Paquet fiscal: les contribuables pourront comparer leurs charges fiscales

    Berne (ots) - 25 mar 2004 (DFF) Afin de permettre aux citoyens suisses de voter en toute connaissance de cause, comme le veut le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé l'Administration fédérale des contributions (AFC) de développer un programme de calcul de l'impôt fédéral direct. Appelé simulateur fiscal, ce programme ...

  • 24.03.2004 – 21:46

    EFD: La loi sur la Banque nationale entre en vigueur le 1er mai 2004 (version corrigée)

    Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...

  • 24.03.2004 – 13:44

    EFD: La loi sur la Banque nationale entre en vigueur le 1er mai 2004 (version corrigée)

    Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...

  • 24.03.2004 – 09:19

    EFD: La loi sur la Banque nationale entre en vigueur le 1er mai 2004

    Berne (ots) - 24 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) au 1er mai 2004. En même temps, il a modifié les ordonnances relatives à la nouvelle LBN. Par ailleurs, la direction générale de la Banque nationale avait déjà édicté le 18 mars une nouvelle ordonnance ...

  • 19.03.2004 – 10:49

    EFD: Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

    Berne (ots) - 19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien. Le but est de ...

  • 12.03.2004 – 16:21

    EFD: Werner Hertzog nouveau directeur de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA

    Berne (ots) - 12 mar 2004 (DFF) La Commission de la caisse PUBLICA, organe de direction et de surveillance suprême de la Caisse fédérale de pensions, a nommé lors de sa séance d'aujourd'hui Werner Hertzog à la direction de PUBLICA. Mathématicien diplômé, âgé de 45 ans, Werner Hertzog dirige actuellement le secteur Assurance-vie collective de la ...

  • 12.03.2004 – 11:14

    Contrôles douaniers allemands: le Conseil fédéral continue de suivre l'affaire

    Berne (ots) - 12 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral dit partager les soucis des gouvernements des deux Bâles au sujet des mesures de contrôle à la frontière prises par les autorités allemandes. Il suit activement l'affaire et veut faire en sorte de garantir, malgré les contrôles de Schengen, un trafic frontière fluide. C'est ce que le Conseil ...

  • 10.03.2004 – 19:24

    EFD: Hans-Rudolf Merz témoigne son profond respect à André Dosé

    Berne (ots) - 10 mar 2004 (DFF) Hans-Rudolf Merz, responsable du Groupe de travail Swiss du Conseil fédéral, à propos de la démission d’André Dosé, président de la direction générale du groupe Swiss: Je prends acte avec respect de la décision d’André Dosé. Sa démission témoigne de son grand sens des responsabilités. Il fait clairement ...

  • 09.03.2004 – 11:02

    EFD: Paquet fiscal: le Conseil fédéral veut tenir compte de la progression à froid

    Berne (ots) - 09 mar 2004 (DFF) L'adoption du paquet fiscal par le peuple devrait se doubler d'une compensation intégrale du renchérissement de 6,5 % intervenu entre le 31 décembre 1995 et le 31 décembre 2004 à partir de l'année fiscale 2007. Pour ce faire, le barème de l'impôt sur le revenu et les déductions doivent être adaptés. En procédant ...

  • 08.03.2004 – 13:29

    EFD: Le FMI approuve les grandes lignes de la politique économique suisse

    Berne (ots) - 08 mar 2004 (DFF) Le Fonds monétaire international (FMI) est d'avis que l'économie suisse est généralement soutenue par une politique économique adéquate. Les signes d'une reprise sont patents. Le FMI approuve le train de mesures prévu pour stimuler la croissance. Si l'on arrive à encourager la concurrence sur les marchés intérieurs, il ...

  • 05.03.2004 – 11:21

    EFD: Directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008

    Berne (ots) - 05 mar 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui les directives concernant le budget 2005 et le plan financier 2006-2008. Ces directives, qui marquent l’entrée dans la nouvelle période de planification budgétaire, fixent pour les dépenses des départe-ments un plafond de 800 millions inférieur au montant de 54 442 millions ...