(ots) - La Suisse apporte son soutien au Kazakhstan pour son intégration à léconomie mondiale. Le ministre de léconomie, Joseph Deiss la réaffirmé lors de sa rencontre avec le président kazakhe Nursultan Nazarbayev le 20 janvier 2003 à Berne. Un accord de soutien commercial de ce pays dAsie centrale a été signé dans cette optique. Les autorités dexécution, la Suisse et le Centre du ...
(ots) - Communiqué de presse - 15.01.2003 Walter Thurnherr, actuellement secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), rejoindra le conseiller fédéral Joseph Deiss le 1er février 2003 au Département fédéral de léconomie (DFE). Il succèdera à Stefan Aeschimann, qui quittera le DFE fin janvier 2003. Walter Thurnherr est né en 1963. Après avoir achevé ses ...
(ots) - Le 15 janvier 2003, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2002 à l'intention des Chambres fédérales. Le rapport présente une analyse de la situation économique et lactivité du Conseil fédéral et du Secrétariat dEtat à léconomie (seco) en ...
(ots) - Le Conseil fédéral a ouvert le 15 janvier 2003 la procédure de consultation concernant la modification de lordonnance sur lindication des prix. Avec cette modification, les dentistes doivent indiquer le prix de leurs prestations de services. En outre, lindication des prix pour les numéros ...
(ots) - Embargo 11.01.2003/13:30 Seule la version orale fait foi ! Monsieur le Président, Madame la Conseillère fédérale, Chers amis du PDC, PDC et politique économique La Suisse doit retrouver le chemin de la croissance. Le PDC et moi-même, nous en faisons une priorité. Pour gagner ce ...
(ots) - Communiqué de presse - 19.12.2002 Suite à lengagement des Gouvernements et des Parlements des cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Vaud, le Chef du Département fédéral de léconomie a écrit aux Conseillers dEtat pour confirmer le soutien de la Confédération au projet Cremo. Le projet étant encore en préparation, le montant exact de la garantie sera défini au début 2003. La ...
(ots) - Le Conseil Fédéral a approuvé le 18 décembre 2002 une contribution additionnelle de 50 millions de francs au fonds fiduciaire PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) de la Banque mondiale. Le fonds fiduciaire PPTE contribue au financement de la réduction de la dette des pays pauvres très endettés dans le contexte de linitiative PPTE. Lancée en ...
(ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a nommé Stephan Bieri, titulaire dun doctorat en économie et dun diplôme en sciences économiques, à la présidence de la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES). Il succède à Heinz Knecht qui, après avoir conduit la CFHES durant deux années, assurera début ...
(ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie de soumettre le projet de révision partielle de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES) à une vaste procédure de consultation. Agréées en 1998, les sept HES ...
(ots) - Le Conseil fédéral a réduit aujourdhui de 2 pour cent la quantité de lait pour lannée laitière en cours. Il a ainsi mis très rapidement à exécution la demande afférente de la branche. En outre, le Conseil fédéral a considérablement simplifié la procédure de demande dans le domaine des contingents supplémentaires. En modifiant par ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 18 décembre la participation de la Suisse à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-IX) fenêtre concessionnelle de la Banque africaine de développement - avec une contribution non-remboursable de 153,47 millions de francs. En raison des restrictions budgétaires de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a abrogé le 18 décembre 2002 lordonnance instituant des mesures à lencontre de lUNITA avec effet à partir du 19 décembre 2002. De cette manière, toutes les mesures de sanctions existantes contre ce groupement prennent fin. La Suisse a adopté des sanctions à lencontre de lancien mouvement rebelle angolais UNITA (Union nationale pour lindépendance totale de ...
(ots) - Les étudiants de lEcole cantonale dart de Lausanne (ECAL-HES-SO) ont été appelés à concevoir la carte de vux du Conseiller fédéral Pascal Couchepin . Ce concours qui opposait cette année dix participants a été remporté par Delphine Monnard, 21 ans, et Sami Benhadj, 25 ans. Ils ...
(ots) - En date du 16 décembre 2002, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms de trois entités. Il sagit de la ...
(ots) - Le rapport final de létude : « Rabais fiscal, salaires minimums et travailleurs pauvres en Suisse » sort aujourdhui en librairie en langue allemande avec un résumé en français. Rédigé pour le DFE par les économistes Bernois Michael Gerfin, Robert Leu, Stephan Brun et Andreas Tschöpfe, le rapport final traitant des diverses approches de politique économique pour régler le problème des ...
(ots) - Lors de sa séance du 9 décembre 2002, le Conseil fédéral a décidé dapporter son soutien au Centre consultatif sur la législation de lOMC, sis à Genève, contribuant ainsi à offrir aux pays en développement une assistance juridique dans le cadre des procédures de règlement des différends au sein de lOMC. A linverse des pays ...
(ots) - Dans sa séance du 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de léconomie de mettre en consultation le projet dordonnance sur lassurance-chômage obligatoire et lindemnité en cas dinsolvabilité (OACI). La révision de la loi sur l'assurance-chômage et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux adressé aux Chambres fédérales. Il répond ainsi à une série de recommandations formulées par la Commission de gestion du Conseil des Etats. Cette révision a pour but d'améliorer l'application de la loi sur la protection des animaux en créant de nouveaux instruments d'application. Le niveau ...
(ots) - Lors de sa séance du 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a pris deux décisions concernant le personnel de la Commission de la concurrence. Elles font suite au retrait du Professeur Roland von Büren pour fin 2002. Le Professeur Yves Flückiger a été nommé à la vice-présidence de la Comco. M. Flückiger est économiste et enseigne à ...
(ots) - Répondant au postulat (00.3612) de la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la question de lépuisement dans le droit des brevets. Il sy déclare prêt à inclure une disposition relative à la protection double ou multiple dans la révision en cours de la loi sur les brevets. Afin de parvenir à réduire le prix et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui, sur proposition du Département fédéral de léconomie, danticiper la mise en vigueur de la 3ème révision de la loi sur lassurance-chômage obligatoire et lindemnité en cas dinsolvabilité (LACI) en matière de cotisation, et de réduire le ...
(ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a adopté lOrdonnance sur le commerce international des diamants bruts. Par cette ordonnance, la Suisse met en uvre le système international de certification des diamants bruts adopté lors de la Conférence ministérielle du Processus de Kimberley le 5 novembre 2002 à Interlaken. Dès le 1er janvier 2003, limportation, lexportation, ...
(ots) - Lors de sa séance du 20 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'approbation des chambres fédérales son message concernant la « continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement ». Le Conseil ...
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé Hans Wyss au poste de nouveau directeur de lOffice vétérinaire fédéral (OVF). Il prendra ses fonctions en avril 2003. Hans Wyss succédera à Ulrich Kihm, qui quittera lOVF fin mars. Né à Berne en 1960, Hans Wyss y a aussi terminé en 1984 ses études de médecine vétérinaire. Il a reçu son titre de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a posé aujourdhui les bases dune amélioration de la qualité dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) en modifiant trois ordonnances: un système de bonus / malus vise à améliorer globalement la discipline de notification des détenteurs danimaux et des abattoirs et, partant, la qualité des données. ...
(ots) - Sur invitation du ministre du commerce d'Australie, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin participera les 14 et 15 novembre prochains à une réunion ministérielle informelle de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) à Sydney. Cette réunion a pour objectif de donner une impulsion au ...
(ots) - Le 5 novembre 2002, la Suisse a accueilli à Interlaken une conférence ministérielle qui a permis le lancement dun système international de certification pour combattre le commerce des diamants de conflits. La conférence était présidée par la Ministre sud-africaine des Minéraux et de lEnergie Phumzile Mlambo-Ngcuka et par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Par une entente ...
(ots) - Le Chef du Département fédéral de léconomie (DFE), Pascal Couchepin, sera en visite de travail à Londres le 4 novembre 2002. Il y sera reçu conjointement par le Premier Ministre Tony Blair et par le Ministre des affaires étrangères Jack Straw. M. Couchepin rencontrera également Gordon ...
(ots) - Dans sa séance du 30 octobre 2002, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos) au 1er janvier 2003. La loi sur les embargos constitue la base légale permettant de mettre en uvre en Suisse, le cas ...
(ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourdhui six ordonnances agricoles. La révision de lordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs sert à préciser les exigences à remplir par ces organisations. Le Conseil fédéral a par ailleurs fixé les contributions qui seront versées pour la production de sucre et de pommes de terres au cours de la prochaine période de ...