(ots) - 15 nov 2004 (OFAP) L'année dernière, les recettes de primes (primes brutes comptabilisées pour l'ensemble des affaires suisses directes) ont diminué de 2,6% et se sont élevées à 51,6 milliards de francs. Ainsi, pour la première fois depuis 1999, l'on a enregistré à nouveau un recul des ...
(ots) - Les décisions concernant les primes des assurances-maladie complémentaires ont été rendues: une demande de modification des primes pour 2005 a été présentée par 37 des 62 participants au marché. 19 de ces demandes concernent les assurances complémentaires d'hospitalisation privée et semi-privée. Dans plusieurs cas, l'Office fédéral des ...
(ots) - 23 mar 2004 (OFAP) Certains assureurs-vie perçoivent des frais de gestion élevés dans la prévoyance professionnelle. C'est ce que montre une enquête de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Quand bien même les programmes de réduction des coûts de certains intervenants ont déjà produit des effets, l'OFAP a adopté un paquet de ...
(ots) - 22 mar 2004 (OFAP) La plus grande partie des contributions de base 2001 des cantons aux assurances maladie, d'un montant de 250 millions de francs, a maintenant été créditée aux assurés complémentaires. Ce processus a subi des retards car les plans de restitution n'ont pas pu être tous approuvés par l'Office fédéral des assurances privées ...
(ots) - 26 fév 2004 (OFAP) La Principauté de Liechtenstein vient d'accorder la réciprocité à la Suisse pour l'application des règles reprises de la 4ème directive de la Communauté européenne (CE) en matière d'assurance automobile. Ces règles améliorent substantiellement la protection des victimes ...
(ots) - 12 déc 2003 (OFAP) Le marché suisse de l'assurance privée a crû l'année dernière - toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le marché suisse de l'assurance. ...
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé - en les modifiant parfois de manière substantielle - les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours d'examen. ...
(ots) - 08 déc 2003 (OFAP) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est ...
Berne (ots), le 13.02.03. La révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) va pouvoir débuter: sur mandat de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), la conseillère fédérale Ruth Metzler vient d'instituer une commission scientifique d'experts dirigée par le Prof. Anton K. Schnyder. Cette commission a pour tâche ...
Berne, 30.1.03. Kurt Schneiter, membre du comité de direction de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), est le nouveau président du Comité des assurances de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ce comité est un forum important pour les débats internationaux portant sur les questions de surveillance et de gestion des assurances ainsi que sur la libéralisation des ...
Berne (ots) - Remboursements ou primes plus basses : l'arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2001 selon lequel les cantons doivent participer aux coûts de l'assurance obligatoire de base également pour les patients semi-privés et privés aura des effets pour les assurés complémentaires en 2003. La base est constituée par une convention conclue ...
Berne (ots) - Berne, 13.12.02. La cellule d'intervention qui doit appuyer l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) dans la réorientation de la surveillance des assurances est au complet. Les six experts peuvent commencer leurs travaux dès maintenant. La cellule d'intervention, qui aura la fonction ...
Berne (ots) - Berne, le 28.11.02. Le rapport intermédiaire sur les activités de Long Term Strategy AG (LTS) est connu depuis hier. Les experts chargés de l'enquête ont reçu les documents de la Rentenanstalt/Swiss Life exigés et les ont soumis à une première analyse. L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) va examiner immédiatement les ...
Berne (ots) - Berne, le 26.11.02. En raison de la persistance de la baisse boursière, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a examiné la possibilité d'introduire une réglementation particulière devant permettre aux assureurs d'éviter de faire apparaître une forte diminution du capital ...
Berne (ots) - Berne, le 25.11.02. Le marché suisse de l'assurance privée a enregistré une expansion l'année dernière, avant tout en ce qui concerne le volume global des primes. C'est ce que montrent les statistiques figurant dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) sur le marché suisse de l'assurance en 2001. Par contre, les ...
Berne (ots) - Berne, 07.11.2002. La double erreur comptable grave, commise par la Rentenanstalt/Swiss Life (RA/SL) ainsi que les activités déployées par la société Long Term Strategy AG (LTS) doivent être examinées à la loupe: l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) a ordonné l'ouverture d'une enquête. Enquête sur les activités de LTS Les activités de LTS font l'objet d'un double ...