Le Conseil fédéral promet 50 millions de francs Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer une aide aux victimes des inondations dévastatrices que l'Europe et l'Asie connaissent. Elle bénéficiera notamment à l'Allemagne, à l'Autriche, à la République tchèque, à la Russie et à la Slovaquie. Par cette aide financière de 50 millions de francs, le Conseil fédéral entend exprimer aux ...
Défis à la société moderne Berne (ots) - La Formation à la conduite stratégique (FCS) de la Chancellerie fédérale organise le lundi 26 et le mardi 27 août 2002 à Horgen ZH un nouveau module de formation destiné aux cadres de l'administration fédérale sur le thème «Défis à la société moderne» (Herausforderungen an die moderne ...
Le référendum contre la loi sur l'assurance-chômage a abouti Berne (ots) - La demande de référendum contre la modification de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI) a abouti. Des 67'398 signatures remises par le comité référendaire mené par l'Union syndicale suisse, 66'700 sont valables. Ainsi, la révision de la ...
Outof Kosovo Voting Le 26 octobre prochain, des élections municipales auront lieu dans la province du Kosovo. Comme ce fut le cas lors des élections d'octobre 2000 et de novembre 2001, les Kosovars remplissant certaines conditions pourront participer à ces élections en votant par correspondance depuis l'étranger. Auront le droit de prendre part à ces élections depuis l'étranger les personnes provenant du ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 30 août 2002: * politique étrangère: bilatérales II et conséquences du rejet ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...
Berne (ots) - Comme de coutume, le Conseil fédéral partira en excursion, à l'invitation du président de la Confédération, le jour qui suit la dernière séance précédant les vacances d'été. Elle aura lieu les 4 et 5 juillet et conduira le collège gouvernemental dans le canton d'origine du président de la Confédération, comme le veut la tradition. Elle emmènera cette année les conseillers fédéraux ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales. Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. ...
Berne (ots) - * Aux Journalistes et photographes accrédités au Palais fédéral * Rédactions nationales (par OTS) * A la SSR Mesdames, Messieurs, L'excursion annuelle du Conseil fédéral aura lieu les 4 et 5 juillet prochain. Elle conduira nos autorités en Argovie et en Suisse centrale où un programme des plus variés, organisé par le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 45 projets au cours du deuxième semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur ...
Le Conseil fédéral révise 2 ordonnances sur les droits politiques Berne (ots) - Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de fixer chaque année les dates des votations fédérales, car elles auront lieu à dates fixes. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral, d'où la révision de l'ordonnance sur les droits politiques. En outre les Suisses de l'étranger bénéficieront de nouvelles facilités lors ...
Berne (ots) - Tiré à 25'000 exemplaires, l'annuaire fédéral 2002 vient de sortir de presse. Cet ouvrage de 720 pages est édité par la Chancellerie fédérale, et sa diffusion relève de l'Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne. Son prix de vente est de 22 francs. Rédigé en français, allemand, italien et, en partie en romanche, l'annuaire fédéral contient les noms des membres de ...
Berne (ots) - D'ici à la fin de l'année, l'accès au droit communautaire européen par Internet sera considérablement simplifié. Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de la Chancellerie fédérale de créer un registre informatique muni de liens vers les actes communautaires. Depuis le début de l'année, la totalité du droit de la CE est consultable gratuitement sur le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tiendra sa prochaine séance spéciale les 22 et 23 mai 2002 à la Chartreuse d'Ittingen près de Frauenfeld (Thurgovie). Il examinera notamment les questions qui se posent au sujet de l'assurance-maladie et déterminera la forme à donner à la participation de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU). Après les ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 17 mai 2002: * trafic de transit: mesures à prendre jusqu'à la réalisation ...
Information orale de la Chancelière Annemarie Huber-Hotz Berne (ots) - Le Conseil fédéral a débattu aujourd'hui de l'état des négociations bilatérales engagées avec l'UE et fixé des mandats en prévision des futures démarches. Aucune décision formelle n'était attendue de sa part aujourd'hui. Compte tenu des propositions substantielles faites par la ...
Berne (ots) - Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité. En janvier déjà, le ...
Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du rapport final de la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» Après cinq ans de travaux, la Commission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) en présente aujourd'hui les résultats finaux. En décembre 1996, les Chambres fédérales ont, ...
Berne (ots) - La Confédération présentait aux médias, jeudi 21 mars 2002, les quatre pavillons qui la représenteront à Expo.02, soit un sur chacun des Arteplages fixes: Wer bin ich? (Qui suis-je?) à Yverdon-les-Bains, le Palais de l'Équilibre à Neuchâtel, Nouvelle DestiNation à Bienne, et Die Werft (Le chantier naval) à Morat. Les quatre pavillons, conçus pour former un tout, ont respectivement pour thème ...
Berne (ots) - L'année 2001 a révélé de manière dramatique les limites du prévisible, comme le révèle le rapport de gestion 2001 du Conseil fédéral. Les attentats du 11septembre et leurs conséquences, la débâcle de Swissair et la catastrophe du Saint-Gothard ont placé le gouvernement devant de nouveaux défis. En 2001, un peu plus de la moitié ...
Berne (ots) - La brochure intitulée «La Confédération en bref 2002» vient de sortir de presse. Publiée dans les quatre langues nationales et en anglais, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Aussi la Chancellerie fédérale, qui l'édite, l'a-t-elle fait tirer cette année à 240 000 exemplaires. Cette brochure est gratuite. Riche en graphiques, photographies et autres illustrations, elle donne au ...
Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des prochains entretiens de Watteville du 15 février 2002: * Situation actuelle dans le trafic de transit * Questions en ...
L'exposition la Suisse et l'ONUest prolongée jusqu'au 2 mars 2002 Berne (ots) - Dans la perspective de la votation populaire du 3 mars prochain, le Polit-Forum de la Confédération présente à la Tour des Prisons une exposition sur le thème « la Suisse et l'ONU ». Outre les nombreux visiteurs individuels, les groupes d'écoliers sont venus en masse : 55 classes d'école ont effectué une visite guidée ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre au peuple les deux objets relatifs à l'interruption de grossesse, c'est-à-dire la modification du code pénal et l'initiative populaire, le 2 juin 2002. La loi sur le marché de l'électricité (LME) ne sera soumise au verdict des urnes que le 22 septembre, car la recherche d'un consensus concernant l'ordonnance doit encore progresser. Le 2 juin prochain, ...
Berne (ots) - L'exercice des droits politiques au moyen de l'électronique, en abrégé le vote électronique, est un projet d'avenir, d'envergure nationale, qui peut être mené à bien malgré l'ampleur des défis qu'il lance aux spécialistes de la sécurité et le prix en temps, en personnel et en matériel qu'il coûtera. Sa réalisation nécessitera un consensus politique et la collaboration de tous, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est opposé à la création d'une instance de recours qui, composée de sept membres, examinerait les contestations des déclarations jugées trompeuses ou contraires à la réalité qui auraient été faites lors des campagnes précédant les votations populaires fédérales. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2002 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus importantes. Rappelons enfin que les objectifs des départements ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d'autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans ...
Berne (ots) - Le 19 décembre prochain, , cinq ans jour pour jour après sa mise sur pied, la Commission indépendante d'experts "Suisse Seconde guerre mondiale" tiendra à Berne sa dernière séance plénière et adoptera son rapport final à l'intention du Conseil fédéral. Pour marquer cet événement et témoigner de la reconnaissance du Conseil fédéral ...