Le Conseil fédéral adopte le message Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (»Etrangers 2000»). Le présent projet de loi doit permettre de créer la base légale nécessaire à la mise en place de ce nouveau système. ...
Le Conseil fédéral adopte le projet de loi et le message qui s'y rapporte Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et le message y relatif. La nouvelle loi réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'Etats non membres de l'UE et de l'AELE dont le statut ne relève pas de la législation sur l'asile, et ce qu'ils exercent une ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant la naturalisation facilitée des jeunes étrangers ainsi que la révision de la loi sur la nationalité. Il s'est également prononcé sur l'initiative parlementaire de la Commission des institutions politiques du Conseil national qui ...
Renouvellement des contingents de main-d'uvre étrangère jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes Le Conseil fédéral fixe la réglementation sur les étrangers 2001/2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renouveler les nombres maximums concernant les travailleurs étrangers. Applicables dès le 1er novembre 2001 durant une nouvelle période ...
La majorité des milieux consultés se rallient aux propositions du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l'évaluation des résultats de la procédure de consultation et a décidé de la suite des travaux. La plupart des participants à la consultation ont réservé un accueil favorable aux propositions de révision du Conseil fédéral. Naturalisation facilitée ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre la Suisse et la CE (OLCP) ainsi que la modification de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE), laquelle régit le statut des ressortissants d'Etats non-membres de l'UE. Quels sont les avantages de l'OLCP? ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'augmenter les nombres maximums des autorisations délivrées aux travailleurs étrangers qualifiés. Pareille mesure n'avait pas été prise depuis 1991. Ainsi, 5'000 autorisations de séjour à l'année et 6'000 autorisations de séjour de courte durée (18 mois au plus) supplémentaires seront disponibles ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a défini mercredi sa conception de la révision de la législation sur la naturalisation et a chargé le Département fédéral de justice et police d'ouvrir une procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 mai 2001. En outre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport rédigé par le groupe de travail nationalité. Le Conseil fédéral a souligné divers points de ...