Berne (ots) - Le 27 février 2001, une société avec siège à Zoug a déposé à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut) une marque «BIN LADIN» pour différents produits et services. L'Institut a examiné la demande d'enregistrement avant les événements tragiques du 11 septembre 2001 et a enregistré la marque le 16 août 2001. Après les événements du 11 septembre 2001, la perception ...
Berne (ots) - Célébrer Noël au cur de l'été? C'est possible grâce à la marque "2 x Noël". Il s'agit du 500'000e signe que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré ces jours-ci sur le registre suisse des marques. La marque désigne une action caritative, bien connue du public, menée par SRG SSR idée suisse, la Croix-Rouge suisse et la Poste Suisse. Dans le cadre de cette ...
La protection des designs régie par une nouvelle législation Berne (ots) - La nouvelle loi sur les designs entrera en vigueur le 1er juillet 2002. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui, ouvrant ainsi la voie à la ratification par la Suisse de l'Arrangement de La Haye concernant ...
Berne (ots) - Dès le 1er janvier 2002, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle réduit sa taxe de dépôt de 100 francs. Il ne faudra alors débourser plus que 700 francs pour protéger une marque suisse pendant dix ans. Les taxes de dépôt et de prolongation de marques suisses passeront de 800 à 700 francs dès le 1er janvier 2002. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), ...
Berne (ots) - Avec la base de données swissreg, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle offre désormais la possibilité de consulter en ligne et gratuitement les registres suisses des titres de protection pour se renseigner utilement sur des marques, des brevets, des designs, etc. Plus besoin de vous plonger dans des archives poussiéreuses pour savoir si une marque est protégée ou une ...
Berne (ots) - L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous invite au séminaire pour les médias sur la biotechnologie et les brevets. La protection des inventions biotechnologiques est un point important de la prochaine révision du droit des brevets en Suisse. Le Parlement a demandé, dans une motion adressée au Conseil fédéral, d'adapter le droit ...
Berne (ots) - Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Hans Widmer (Lucerne), le Conseil fédéral a réaffirmé, mercredi, sa position selon laquelle la Suisse se doit d'exploiter les chances offertes par la biotechnologie, notamment dans le domaine de la santé. A cet égard, la protection ...