Berne (ots) - Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 1/4 % Maturité: -6.1.2014 Montant: CHF 237.390 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 104.75 % Rendement p.a.: 3.741 % Total des souscriptions: CHF 334.4 mio. Attributions dans la dernière ...
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 1/4 % Maturité: -6.1.2014 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.3.2002 Libération: 10.4.2002 No de val. (jusqu'à la libération): 1393611 Fongible avec no de valeur: 148008 Tranche de la Confédération ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a ouvert au début de la semaine une procédure de consultation relative à une circulaire précisant le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent. Cette circulaire définit les conditions auxquelles une activité du domaine non bancaire peut être considérée comme peu importante et, de ...
Berne (ots) - Selon le bilan établi au 31 décembre 2001, la dette de la Confédération s'élève à 106,8 milliards de francs. Bien que le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard, la dette a diminué de 1,3 milliard par rapport à l'année précédente. La dette de la Confédération se compose des engagements courants, des dettes à court, à moyen et à long terme ainsi que des ...
Berne (ots) - En date du 12 mars 2002, Urs Ursprung, directeur de l'Administration fédérale des Contributions, et Reinhard Hilger, Ambassadeur d'Allemagne, ont signé à Berne un protocole modifiant la Convention germano-suisse de double imposition du 11 août 1971. Les principaux éléments de ce protocole sont le dégrèvement total de l'impôt à la source sur les dividendes provenant de ...
Berne (ots) - Dans le cadre du rachat d'actions de Swisscom par émission d'options de vente gratuites et négociables, la Confédération a vendu un plus grand nombre d'actions que ne l'aurait permis sa participation actuelle au capital de la société. Elle vend au total 6 644 050 actions à Swisscom au prix de 580 francs. Swisscom SA a procédé à un rachat de capital en distribuant à tous les actionnaires des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la Suisse participerait à hauteur de 1,8 million de francs à un fonds spécial du FMI. Ce fonds sert à abaisser le taux d'intérêt des «crédits d'urgence». Les bénéficiaires de ces crédits sont des pays qui, suite à des conflits armés, ne disposent plus dans un premier temps du tissu administratif et institutionnel leur permettant d'appliquer un ...
Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont des répercussions négatives sur le fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Giuliano Bignasca (Lega/TI), le Conseil fédéral indique que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, la ...
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) constate que l'économie suisse est soutenue par une politique économique équilibrée. A son avis, la croissance devrait donc s'accélérer dans les prochains mois. En ce qui concerne la politique budgétaire, il conviendra de modérer l'augmentation des dépenses, afin de pouvoir mettre en oeuvre le frein à lendettement. De plus, le FMI recommande à la Suisse ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -10.6.2011 Montant: CHF 1'191.19 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 103.75 % Rendement p.a.: 3.516 % Total des souscriptions: CHF 1'354.19 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 1.64 mio. Libération: 13.3.2002 No de val. (jusqu'à la libération): 1380490 ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral reste convaincu qu'une transformation radicale du système financier international n'est ni souhaitable ni réalisable. Dans sa réponse à un postulat déposé par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (Minorité Remo Gysin - PS/BS), il indique qu'une imposition des transactions sur devises, telle qu'elle avait été proposée par l'économiste américain ...
Berne (ots) - Imputation des moyens financiers fédéraux sur le capital-actions de New Crossair, redimensionnement de l'aviation civile, refus du plan Globus et prestations cachées de l'ancienne Swissair sur le compte de la nouvelle Crossair: les modalités réglant le passage de Swissair à Swiss ont suscité de nombreuses interventions parlementaires. Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui les réponses qu'il a données à quatre d'entre elles. En novembre ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à impliquer davantage les Chambres dans les activités des institutions de Bretton-Woods. Comme il l'indique dans sa réponse à une motion déposée par la Commission de politique extérieure du Conseil national, le Conseil fédéral soutient la proposition de créer une conférence parlementaire internationale au sein du Fonds monétaire international (FMI). Le ...
Berne (ots) - En l'an 2001, la Trésorerie fédérale a placé des avoirs de la Caisse fédérale de pensions (CFP) sur le marché des titres pour un montant total de 4,8 milliards. Les placements effectués depuis le 1er juillet 1999 s'élèvent ainsi au total à 15,7 milliards. La chute considérable des cours des actions s'est répercutée négativement sur les avoirs de la CFP. La performance pour l'ensemble de ces ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -10.6.2011 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 27.2.2002 Libération: 13.3.2002 No de val. (jusqu'à la libération): 1380490 Fongible avec no de valeur: 1084089 Tranche de la Confédération pour ...
Remarque: le lead a été modifié par rapport à une version précédente. Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les directives budgétaires pour l'année prochaine. Elles sont conformes aux objectifs du frein à l'endettement, que le Conseil fédéral entend introduire dans le cadre du budget 2003. A travers les directives budgétaires 2003, le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les directives budgétaires pour l'année prochaine. Elles sont conformes aux objectifs du frein à l'endettement, que le Conseil fédéral entend introduire dans le cadre du budget 2003. A travers les directives budgétaires 2003, le gouvernement charge les départements et la Chancellerie fédérale de définir et de communiquer, par le biais des demandes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de mettre en oeuvre une véritable stratégie de réduction de la dette de la Confédération faisant appel à des excédents du compte financier. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Walter Schmied (UDC/BE), il indique les causes qui, parallèlement aux déficits de plusieurs milliards enregistrés par le budget de la Confédération, ont ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 5e rapport de controlling du Département fédéral des finances (DFF) concernant l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales. Comme la mise en oeuvre des mesures se déroule conformément à la planification, il a également décidé de mettre un terme au premier examen complet des subventions fédérales. Le rapport en ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte des résultats définitifs du compte financier 2001. Ce dernier se solde par un déficit de 1,3 milliard, alors que le budget prévoyait un excédent de recettes de 18 millions (sans le produit de la vente des licences UMTS). Ce ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime qu'une modification du plan financier en vue de compenser entièrement l'aide financière à Swissair serait extrêmement problématique pour deux raisons. D'une part, l'aide en question représente des dépenses supplémentaires exceptionnelles et uniques, ainsi qu'il le constate dans sa réponse à une motion du Groupe ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il a donc accepté aujourd'hui la recommandation déposée par la conseillère nationale Vreni Spoerry (ZH). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % Maturité: -10.06.2012 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 23.1.2002 Libération: 05.2.2002 No de val.: Prov.: 1360453 Fongible avec no de valeur: 805564 Tranche de la Confédération pour compte propre: ...
Berne (ots) - Dans le cadre d'une visite privée en Suisse, le ministre des finances et vice-premier ministre israélien Silvan Shalom aura demain mardi un court entretien avec le président de la Confédération et ministre des finances Kaspar Villiger. La rencontre portera sur le paraphe d'un projet de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis sa prise de position sur le rapport de la Commis-sion de gestion du Conseil national consacré aux problèmes d'exécution de la loi sur le blanchiment d'argent. Pour l'essentiel, il souscrit aux considérations contenues dans le rapport et approuve les recommandations formulées. Pour autant qu'elles n'aient pas déjà été mises en oeuvre, ces recommandations le seront ...
Berne (ots) - Le projet de nouvelle loi sur la Banque nationale (LBN) a en principe rencontré l'approbation des milieux consultés. Toutefois, des divergences sont apparues sur certains points tels que le statut juridique de la BNS, la mission de la banque centrale, la détermination du bénéfice de la BNS et la mise en place de la surveillance des systèmes de ...
Berne (ots) - Le Conseil des ministres de l'UE a apporté le 4 décembre 2001 d'importantes modifications à la directive européenne sur les fonds de placement. Aussi la Suisse devrait-elle réviser la loi sur les fonds de placement (LFP) si elle souhaite maintenir euro-compatible sa législation en la matière. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a donc demandé au Département fédéral des finances (DFF) ...
Berne, 18 déc 2001 (DFF) L'Administration fédérale des finances a dénoncé au remboursement anticipé le 25 février 2002 l'emprunt fédéral 4 1/4 % 1987-2012 (numéro de valeur: 15718/19) d'un montant nominal de 225 millions de francs. L'emprunt sera remboursé au prix de 102.50 %. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: BANQUE NATIONALE SUISSE ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES ...