Berne (ots) - (DFF) Les excédents de recettes cumulés de la Confédération, des cantons et des communes se sont élevés à 7,9 milliards de francs en l 'an 2000. Il s 'agit de l 'excédent le plus élevé atteint depuis 30 ans, aussi bien en chiffres absolus qu 'en pour-cent du produit intérieur brut. Celui-ci s 'explique par une augmentation importante des ...
Berne (ots) - En 2002, les recettes fiscales rapporteront probablement moins que les 46,9 milliards budgétisés. Les recettes non fiscales devraient en revanche présenter des surplus (réduction de la valeur nominale des actions Swisscom, remboursement des prêts au titre de la garantie contre les risques à l'exportation). Il n'est pas encore possible de dire avec certitude dans quelle mesure cette évolution se ...
Berne (ots) - Taux d 'intérêt: 4% Maturité: -08.4.2028 Montant: CHF 315.25 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 105.90% Rendement p.a.: 3.641% Total des souscriptions: CHF 413.25 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100% Offres faites sans indication de prix: CHF 0.0 mio. Libération: 07.8.2002 No de val. (jusqu 'à la libération): 1457400 ...
(Titre original: Nouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de nouveau régime financier (NRF). Ce projet vise à garantir les principales sources de recettes de la Confédération, à mettre à jour la ...
Berne (ots) - Par décisions du 27 juin 2002, l'Autorité de contrôle a décidé de mettre en liquidation trois sociétés (Allguard AG / Fimanet Finance Management Network AG / Aggadon AG) actives illégalement. Non seulement ces trois sociétés ne disposaient pas de l'autorisation indispensable pour exercer ...
Berne (ots) - Le projet d'article constitutionnel «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation « bénéficie d'un triple soutien: le président de la Confédération Kaspar Villiger, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss ainsi que le conseiller d'Etat et président de la Conférence des gouvernements ...
Berne (ots) - Taux d 'intérêt: 4 % Maturité: -11.2.2023 Montant: CHF 364.105 mio. (+ 300 mio. tranche de la Conf.) Prix d 'émission: 102.25 % Rendement p.a.: 3.839 % Total des souscriptions: CHF 416.105 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 1.055 mio. Libération: 08.7.2002 No de val. (jusqu 'à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des premiers chiffres relatifs au budget et au plan financier des départements. En l'état actuel, ces chiffres indiquent un net dépassement des plafonds de dépenses prescrits. La raison en est à chercher notamment dans les décisions prises récemment par l'une ou l'autre des deux Chambres. Le frein à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention des Chambres le message concernant la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN). La nouvelle LBN précise la mission de la banque centrale, inscrite dans la Constitution, et concrétise le statut d'autonomie de la Banque ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d 'intérêt: 4% Maturité: -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 26.6.2002 Libération: 08.7.2002 No de val.: Prov.: 1441885 Fongible avec no de valeur: 843556 Tranche de la Confédération pour compte propre: CHF 300 ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a rejeté deux demandes d 'aide présentées par le canton d'Uri concernant le trafic routier. Uri avait demandé, d'une part, une avance sur les coûts engendrés par les routes nationales et, d 'autre part, la prolongation ou la réintroduction d'une contribution pour les cas de rigueur ...
Berne (ots) - L'an passé, la Suisse a volontairement participé pour la première fois au programme d'évaluation du secteur financier («Financial Sector Assessment Program», FSAP) mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Le rapport concernant les résultats des travaux menés dans le cadre de ce programme d'évaluation est ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est favorable à l'examen du cadre juridique concernant les sociétés de révision. Répondant hier à une interpellation du conseiller national Fernand Mariétan (PDC/VS), le gouvernement indique qu'un tel examen devrait être réalisé dans le cadre d'une étude approfondie des questions relatives à l'amélioration de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral tient à élucider complètement le mystère qui a conduit Swissair à la débâcle. En collaboration avec le canton de Zurich, la Confédération apporte donc une contribution importante aux travaux de l'enquête menée par le commissaire au sursis concordataire du SAirgroup. Cette enquête remplace le contrôle spécial prévu. ...
Berne (ots) - Telles qu'elles existent actuellement, les caisses d'épargne d'entreprise doivent être supprimées. Le Département fédéral des finances (DFF) propose d'abroger la disposition d'exception de l'ordonnance sur les banques concernant ces caisses de dépôts. Il lance donc cette semaine une consultation en vue de la révision de l'ordonnance en question. Comme l'affaire Swissair l'a démontré l'an ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 1/2% Maturité: -10.6.2007 Montant: CHF 884'250 mio. + 300 mio tranche propre Prix d'émission: 107.75% Rendement p.a.: 2.817% Total des souscriptions: CHF 1'969.250 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100% Offres faites sans indication de prix: CHF 8.050 mio. Libération: ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à réduire la part des actions Swisscom détenues par la Confédération au minimum légal, c'est-à-dire à 50 pour cent plus une action. C'est pourquoi il a accepté aujourd'hui le postulat du conseiller national Georges Theiler (PRD/LU) qui demandait de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant la ...
Berne (ots) - La législation suisse comporte un vaste dispositif pour lutter efficacement contre le terrorisme et son financement, la criminalité organisée ainsi que le blanchiment d'argent. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Pierre Tillmanns (PS, VD), le Conseil fédéral estime que la Suisse n'est pas un refuge pour les criminels et les terroristes et que le secret bancaire n'accorde ...
Berne (ots) - Il n'y a pas lieu de modifier le système actuel de péréquation financière d'ici l'introduction de la réforme projetée du système. C'est ce qui ressort des réponses que le Conseil fédéral a données aujourd'hui à une motion du conseiller national Jean Spielmann (PST/GE), qui demandait d'axer davantage la péréquation financière sur ...
Berne (ots) - La crise financière argentine n'a pas représenté un risque particulier pour le système bancaire suisse. Dans sa réponse à la question ordinaire du conseiller national Paul Rechsteiner (PS/SG), le Conseil fédéral indique que les créances des banques suisses atteignaient près de 1,6 milliard de dollar US en septembre 2001 et ne représentaient ...
(Titre original: Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions) Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont eu des répercussions négatives pour le Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Ces pertes ne peuvent être compensées qu'en évitant de vendre les actions pour le moment, comme le précise le Conseil ...
Position du Conseil fédéral sur certains aspects (Titre original: Position du Conseil fédéral sur certains aspects liés à "l'initiative sur l'or et au contre-projet L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation") Berne (ots) - En prévision de la votation populaire concernant "l'initiative sur l'or" déposée par l'UDC et le contre-projet "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" élaboré par les ...
Berne (ots) - La procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les fonds en déshérence a mis en évidence d'importantes divergences d'opinions. Le DFF a donc été chargé d'instituer une commission d'experts restreinte qui devra établir un rapport en la matière d'ici à la fin de l'année 2003. La nouvelle réglementation concernant les fonds en ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, l'OAR Poste et Postfinance ont déterminé la suite des travaux concernant l'identification rétroactive des clients. La procédure choisie se fonde sur le degré de risque inhérent à chaque catégorie de clients. Comme tous les intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) ou directement ...
L'essentiel en bref Berne (ots) - Le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard (sans les recettes liées aux licences UMTS), alors qu'un excédent de 18 millions avait été inscrit au budget. Des dépenses supplémentaires, non prévisibles, sont à l'origine de cette détérioration. Au total, les recettes ont, en revanche, pratiquement correspondu aux prévisions budgétaires. Certaines recettes ont toutefois présenté des écarts substantiels par ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: CHF 1'553.470 mio.+ 300 mio tranche propre Prix d'émission: 99.90 % Rendement p.a.: 3.265 % Total des souscriptions: CHF 1'608.470 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 3.070 mio. Libération: 8.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 24.4.2002 Libération: 08.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec no de valeur: 843555 Tranche de la Confédération pour compte ...
Berne (ots) - En l'an 2001, les coûts de l'administration fédérale pour la communication ont atteint 82 millions de francs. Tel est le résultat du relevé des coûts effectifs annexé au compte d'État et dont le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui. La transparence dans ce domaine doit permettre une gestion plus ciblée des ressources disponibles. Jusqu'en 1999, les coûts de la Confédération en ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Kaspar Villiger participera à l'assemblée commune de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe de la Banque mondiale, qui se tiendra à Washington les 29 et 30 avril 2002. Il sera accompagné par le conseiller fédéral Pascal Couchepin et le président de la direction générale de la Banque nationale Jean-Pierre Roth. Durant les séances du ...
Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir ...