Bern (ots) - Lorsqu'il s'agit de devenir "intelligentes" et de numériser les services publics, les communes souhaitent une collaboration et une coordination accrues avec la Confédération et les cantons. Mais la guerre en Ukraine et l'accueil des réfugiés ont également été un sujet jeudi lors de la 69e ...
Berne (ots) - Deux objets importants pour les communes seront soumis au scrutin populaire le 28 novembre prochain. Le comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) plaide en faveur d'un oui pour la loi Covid-19. L'ACS rejette en revanche l'initiative populaire " Pour des soins infirmiers forts " (initiative ...
Berne (ots) - Le 13 juin 2021, quatre objets cruciaux pour les communes seront soumis au vote. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) recommande un "oui" catégorique à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19. En revanche, l'ASC rejette les deux initiatives populaires "Pour une eau potable propre et ...
Berne (ots) - Le 7 mars 2021, le peuple suisse votera sur la loi fédérale sur les services d'identification électronique (loi sur l'e-ID). Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) a recommandé de voter oui à cette loi. Avec des moyens d'identification électronique, ou "e-ID", reconnus par l'Etat, de nombreuses offres numériques proposées par les autorités et applications de cyberadministration ...
Bern (ots) - Pour que le système de milice, pilier du modèle de réussite suisse, reste attractif, il a besoin de diverses impulsions. L'Association des Communes Suisses (ACS) fixe ses propres priorités: des visites d'écoles, une intervention politique au niveau fédéral et un certificat pour les membres d'un ...
Berne (ots) - Le vieillissement démographique représente un défi pour les villes et les communes suisses, entre autres dans la conception des espaces de vie sociaux. Avec l'étude «Environnements favorables aux personnes âgées en Suisse», pour la première fois en Suisse, un état des lieux national concernant les stratégies et le travail liés aux ainés dans ...
Berne (ots) - Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 ...
Grütli (ots) - Cette année, la fête du 1er août sur le Grütli a revêtu une grande force symbolique: plus de 2000 miliciennes et miliciens venant des services du feu et des autorités communales ont pris part à la plus grande manifestation à ce jour de «l'Année du travail de milice», formant ainsi une sorte de «Landsgemeinde des miliciennes et des miliciens». Le conseiller aux États Hannes Germann, président ...
Bellinzone (ots) - Lors de l'Assemblée générale de l'Association des Communes Suisses (ACS) du 24 mai 2019 à Bellinzone, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a souligné l'importance pour la Suisse du système de milice et de l'existence de communes fortes. Les délégués ont élu au Comité Carmelia Maissen, présidente de la commune d'Ilanz. Le système de milice était le point fort de l'Assemblée générale de ...
Berne (ots) - Dans le cadre de son «Année du travail de milice», l'Association des Communes Suisses (ACS) apporte aussi sa contribution à l'encouragement de l'éducation politique. Elle a publié la brochure «Ma commune, mon chez-moi» qui permet aux enfants de se familiariser, de manière imagée et simple, ...
Berne (ots) - Des soins coordonnés à l'échelle locale et régionale ainsi qu'une collaboration interprofessionnelle permettent d'améliorer la prise en charge des patients ayant un besoin de soutien dans toute la chaîne de traitement. Un nouveau guide met en évidence des solutions qui montrent comment des modèles de soins intégrés ont du succès dans la ...
Berne (ots) - Au début de l'«Année du travail de milice» lancée par l'Association des Communes Suisses, le système de milice bénéficie de nouvelles impulsions: l'outil en ligne Promo35.ch développé par la Haute école technique et économique de Coire (HTW) propose plus de 80 mesures pour améliorer ...
Berne (ots) - L'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019, constitue une intervention étatique inutile dans la marge de manoeuvre des communes en matière d'aménagement du territoire. Elle nuit non seulement aux communes, mais aussi à la population et à l'économie. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) ...
Berne (ots) - Le système de milice est un pilier important du modèle de réussite helvétique. Afin de le renforcer et de le rendre apte à affronter l'avenir, l'Association des Communes Suisses (ACS) a déclaré 2019 «Année du travail de milice». Celle-ci débute par un concours d'idées qui s'adresse explicitement à la jeune génération. Un autre point fort ...
Berne (ots) - C'est demain vendredi que le projet fiscal 17 (PF17) sera soumis au vote final des Chambres fédérales. L'Association des Communes Suisses (ACS) soutient ce nouveau projet. En particulier, l'ACS se félicite de la clause communale, qui oblige les cantons à indemniser de manière appropriée les pertes financières du niveau communal. Le 12 février ...
Berne (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) a fait savoir aujourd'hui de quelle manière les bénéfices non autorisés de CarPostal Suisse doivent être remboursés aux pouvoirs publics. L'Association des Communes Suisses (ACS) soutient cette procédure. Elle escompte que les ...
Berne (ots) - Malgré la situation compliquée touchant les compensations pour les matériaux de soins (LiMA) et la grande préoccupation des prestataires de soins et les pouvoirs publics, le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé ...
Berne (ots) - Le comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) a élu Christoph Niederberger nouveau directeur de l'ACS. Cet ingénieur forestier EPF âgé de 47 ans remplacera dès le début du mois d'août Reto Lindegger qui a dirigé l'association avec succès pendant les quatre dernières années. «Avec Christoph Niederberger, l'association mise sur un ...
Berne (ots) - Afin d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage en Suisse et éviter les conflits, on a clairement besoin de davantage d'aires de séjour, de passage et de transit officielles dotées de règles claires. Au cours du séminaire qui a eu lieu à Berne et qui a été organisé par l'Association ...
Berne (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) exige que dans le Projet fiscal 17 (PF17), la part cantonale à l'impôt fédéral direct soit de nouveau portée à 21,2 pour cent. Par ailleurs, les cantons doivent indemniser les communes de manière appropriée. L'ACS ne peut soutenir le PF17 que si aucun désavantage excessif n'en résulte pour le niveau ...
Berne (ots) - L'initiative No Billag menace les 34 chaînes régionales de radio et de télévision qui reçoivent également des redevances. Elle remet ainsi en question la diversité des médias et des opinions. Elle affecterait également la diversité linguistique et culturelle de la Suisse. L'Association des Communes Suisses (ACS) rejette donc cette initiative à l'unanimité. Le Comité de l'ACS a décidé à ...
Berne (ots) - Afin de répondre aux défis variés posés par les soins médicaux de base, il faut une meilleure collaboration et de nouveaux modèles. Les milieux politiques doivent créer les conditions-cadre et les attraits nécessaires. L'Association des Communes Suisses, l'Union des villes suisses, ...
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) voit d'un oeil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L'ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle. En juin de cette année, le Conseil fédéral a envoyé ...
Berne (ots) - Du point de vue de l'Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l'impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L'ACS exige que l'on s'en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes. Lors de sa séance du 9 juin, le ...
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l'organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu'il est prévu d'inclure pour prendre en considération les villes et ...
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) déplore le non opposé aujourd'hui à la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le Conseil fédéral et le Parlement doivent maintenant élaborer aussi vite que possible une solution capable de réunir une majorité. L'ACS salue le oui au FORTA. Ce dernier renforce le réseau suisse des transports. ...
Berne (ots) - La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) est nécessaire d'un point de vue politique et institutionnel. Si elle échoue, les cantons se retrouveront sans instruments de politique fiscale et privés du soutien de la Confédération. Cela mettrait aussi les villes et les communes dans une situation difficile. C'est pourquoi l'Association des Communes Suisses recommande de dire OUI à la ...
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses approuve la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Celle-ci permet une imposition équitable de toutes les entreprises et supprime un régime fiscal qui n'est plus accepté au niveau international. Afin d'atténuer les effets de son introduction à l'échelle cantonale, les villes et les communes doivent être associées de façon appropriée aux paiements ...
Berne (ots) - Les auteurs de l'initiative «Pro Service Public» prennent la vérité un peu à la légère dans leur campagne. Si l'on critique la formulation opaque de leur texte d'initiative, ils se réfugient dans de nouvelles interprétations de leur propre texte. Voir les exemples en annexe. Contact: Thomas Egger, directeur SAB, 031 382 10 10 / 079 ...