Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Adaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 2003 la modification de l'ordonnance concernant ces émoluments.
Berne (ots)
06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er janvier 2003. Cette révision à la hausse répond à deux nécessités: il s'agit, d'une part, d'adapter le montant desdits émoluments au renchérissement (rappelons que la dernière révision remonte à 8 ans) et, compte tenu des problèmes financiers auxquels doit faire face la Confédération, il importe, d'autre part, de permettre à l'institut d'accroître ses ressources. Le relèvement des émoluments augmentera le niveau de couverture des coûts, le rendant ainsi plus conforme au principe de causalité.
L'Institut suisse de droit comparé qui a son siège à Lausanne- Dorigny, est un établissement autonome de la Confédération. Il a pour tâche première d'élaborer des avis de droit concernant le droit étranger pour les autorités fédérales, les tribunaux et les particuliers ainsi que de mettre à la disposition des chercheurs de tous horizons une bibliothèque comptant quelque 200 000 volumes et près de 2000 périodiques.
Autres informations: Bertil Cottier, directeur suppléant de l'ISDC, tél. 021 692 49 11