Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Storys zum Thema Lois
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La baisse du WACC nuit au lieu d'aider la clientèle
Aarau (ots) - L'Association des entreprises électriques suisses (AES) s'oppose fermement à la modification de la méthode du WACC, motivée par des raisons politiques. Ce n'est qu'avec un rendement du capital compétitif et garantissant la continuité que les investissements urgemment nécessaires dans l'extension et le renouvellement des réseaux électriques et le développement des énergies renouvelables pourront ...
mehrTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Amendes à l'étranger : resquiller peut avoir de lourdes conséquences
mehrL'Initiative biodiversité freine le développement des énergies renouvelables
Aarau (ots) - Les organisations aeesuisse, Suisse Eole, l'Association suisse pour l'aménagement des eaux, Swiss Small Hydro et l'Association des entreprises électriques suisses AES défendent avec conviction le NON à l'Initiative biodiversité du 22 septembre. Cette dernière met en péril le développement de toutes les énergies renouvelables en créant une ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La nouvelle loi sur les produits du tabac et de la nicotine présente des lacunes
Berne (ots) - La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur le 1er octobre : l'âge minimum pour acheter des produits du tabac et de la nicotine sera désormais de 18 ans dans toute la Suisse. L'interdiction de fumer s'applique dorénavant aussi aux e-cigarettes. La loi, dont le contenu est faible, sera déjà en retard sur l'évolution de la situation ...
mehrCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Nouvelle mesure de prévention contre les mutilations génitales féminines / Une lettre de protection pour protéger les filles de l'excision
mehrProcédures accélérées à tous les niveaux pour les réseaux électriques
Aarau, 26 juin 2024 (ots) - Après le grand OUI à la loi pour l'électricité, le développement des énergies renouvelables doit enfin prendre son essor. Pour que les réseaux électriques ne deviennent pas le goulot d'étranglement de la transition énergétique, ils doivent impérativement être adaptés en même temps que l'expansion de la production. Le projet de ...
mehrAttaquer le WACC va à l'encontre de la loi pour l'électricité
Aarau (ots) - Le Conseil fédéral souhaite réduire la rémunération du capital immobilisé à long terme investi dans les réseaux et la production d'électricité suisses. Le projet relatif a été mis en consultation aujourd'hui. L'adaptation du concept du WACC serait néfaste pour les investissements dont nous avons urgemment besoin dans notre approvisionnement énergétique. Elle irait aussi à l'encontre des ...
mehrUn OUI clair à un approvisionnement plus sûr en énergies renouvelables
Aarau, le 9 juin 2024 (ots) - Par un écrasant OUI à la loi pour l'électricité, les citoyennes et citoyens suisses réclament sans équivoque plus d'électricité propre produite sur le territoire. Le résultat du vote exprime un engagement ferme en faveur de la transformation de notre système énergétique et ce faisant assigne une mission claire: mettre ...
mehrSwissmem salue le OUI ferme à la loi pour l'électricité
Zurich (ots) - L'association de l'industrie tech suisse se réjouit de l'approbation claire et nette par les citoyens suisses de la loi pour l'électricité. C'est une contribution importante à un approvisionnement en électricité sûr, respectueux de l'environnement et économiquement viable. Les entreprises de l'industrie tech en dépendent. Swissmem soutient le développement rapide de toutes les technologies de ...
mehrEidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat ENSI
L'IFSN publie son Rapport sur la radioprotection pour l'année 2023
Brugg (ots) - En 2023, les installations nucléaires suisses ont toutes respecté les valeurs limites fixées par la législation sur la radioprotection. C'est la conclusion à laquelle est parvenue l'IFSN dans son Rapport sur la radioprotection 2023. Le rapport aborde également les évolutions de la réglementation, la surveillance du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg, la révision de l'interface ...
mehrL'ASSM vise juste en proposant une loi fédérale sur la santé
Bern (ots) - Les défis sont nombreux pour le système suisse de santé. Alors qu'économiquement les hôpi-taux et les cliniques affrontent d'énormes difficultés, la charge des primes d'assurance-maladie pour la classe moyenne est de plus en plus lourde. La pénurie de personnel qualifié, l'évolution démographique et les progrès médico-techniques vont encore complexifier la situation. Or les structures politiques ...
mehrConvention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs maladie se félicitent de l'approbation par le Conseil fédéral
Berne (ots) - H+, santésuisse et curafutura se réjouissent que le Conseil fédéral ait approuvé la convention de qualité relative au art. 58a LAMal pour les hôpitaux et les cliniques, première du genre. Un pas important est ainsi franchi pour le développement de la qualité et la sécurité des patients dans ...
mehrIndustrie tech : le creux de la vague semble être bientôt atteint
Zurich (ots) - La marche des affaires de l'industrie tech suisse (industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, ainsi que des branches technologiques apparentées) reste difficile. Durant le premier trimestre 2024, les exportations de biens ont baissé de 8,5%, le chiffre d'affaires de 5,4% et les entrées de commandes de 2,3% en comparaison ...
mehrMise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers: le projet du Conseil fédéral rate sa cible
Bern (ots) - Les propositions du Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers ne sont ni efficaces ni justes pour les hôpitaux et les cliniques. Une fois de plus, les hôpitaux et les cliniques se voient imposer de nouvelles tâches qui ne sont pas indemnisées. De plus, l'un des piliers de la démocratie suisse, le partenariat ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Un désastre écologique : pourquoi nous devons interdire les filtres de cigarettes
Bern (ots) - La communauté mondiale débat actuellement de la problématique et de l'interdiction du plastique à usage unique. Les mégots de cigarettes sont le déchet plastique le plus souvent jeté dans le monde, alors que les filtres ne présentent aucun avantage pour la santé. En Suisse, le Conseil fédéral ignore les faits et n'agit pas. L'Association suisse ...
mehrSBV Schweiz. Baumeisterverband
Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE dit "oui" au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement en électricité
Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) recommande l'adoption de la loi sur l'électricité. Cette loi, qui bénéficie d'un large soutien, est un compromis décisif pour garantir à la Suisse un approvisionnement sûr en électricité reposant sur des énergies renouvelables. De plus, elle pose ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Oui à l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Berne (ots) - Le 9 juin 2024, la Suisse vote sur quatre projets. Les villes approuvent clairement la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables: la sécurité de l'approvisionnement est ainsi renforcée et la réalisation des objectifs climatiques favorisée. Le comité de l'Union des villes a en outre ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
La protection contre le bruit reste insuffisante
mehr78 % des Suisses veulent accélérer la production d’électricité verte / Avec la loi sur l’électricité, la Suisse vote sur le tournant énergétique
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La majorité des cigarettes électroniques jetables vendues en Suisse sont illégales
Bern (ots) - Comme le révèle une nouvelle enquête d'AT Suisse, la majorité des cigarettes électroniques jetables, souvent appelées puffs bars, vendus sur notre sol ne respecte pas la loi car ils contiennent des volumes d'e-liquides au-dessus de la quantité légale. Or, ces puffs bars illégales, pour la plupart fabriquées en Chine, sont vendues sur des ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Autonomie communale restreinte, sécurité menacée
mehrTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Nouvelles règles de circulation dès mars et avril 2024
Vernier/Ostermundigen, le 29 février 2024 (ots) - Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la route plusieurs dispositions sur la circulation routière changent à partir de mars et avril 2024, notamment pour les vélos électriques. Ce printemps 2024 amène plusieurs nouvelles règles de circulation et le Touring Club Suisse souhaite rappeler à la population, afin qu'elle puisse s'y préparer et agir à temps. ...
mehrSwissmem adopte les positions suivantes liées aux votations : OUI à l'acte modificateur et NON à l'initiative biodiversité et à l'initiative d'allègement des primes
Zurich (ots) - Le 27 février 2024, le Conseil de Swissmem s'est prononcé en faveur d'un OUI à la révision de la loi sur l'énergie et sur l'approvisionnement en électricité (acte modificateur). La nouvelle loi favorise l'extension de la production d'électricité en Suisse à base de sources renouvelables. ...
mehrCaritas Schweiz / Caritas Suisse
Loi sur le CO2 : Caritas critique la compensation dans le Sud global / La Suisse ne doit pas transférer ses responsabilités climatiques à l'étranger
mehrConvention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs améliorent ensemble la qualité dans le secteur de la santé
Bern (ots) - H+, santésuisse et curafutura ont soumis ensemble au Conseil fédéral la convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques après l'avoir remaniée. C'est la première du genre. Elle devrait être approuvée par le gouvernement. Un pas important sera ainsi franchi pour le développement de la ...
mehrUne large alliance économique se forme pour dire clairement "OUI à la loi pour l'électricité"
Berne (ots) - Au Congrès de l'électricité 2024, personne n'a mis en doute l'importance majeure du Mantelerlass sur l'énergie pour garantir un approvisionnement sûr en électricité d'ici à 2050. En présence du conseiller fédéral Albert Rösti, les représentantes et les représentants de la branche de l'électricité, ainsi que d'autres associations ...
mehrswissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz
Canton de Neuchâtel - Effet suspensif accordé à notre recours contre une limitation du travail temporaire
Lausanne/Dübendorf (ots) - Effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral au recours déposé par swissstaffing contre la limitation du travail temporaire prévue dans la nouvelle Loi sur les marchés publics du canton de Neuchâtel. La " loi sur ...
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Le mécanisme de compensation climatique de la Suisse à l'étranger soulève des questions / Des agricultrices péruviennes préservent le climat pour la Suisse
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Développer les villes, empêcher le bruit
Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...
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