Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Indemnités octroyées aux membres des conseils d'administration et salaires des cadres: des experts proposent une transparence accrue - Le DFJP ouvrira, cet automne, une procédure de consultation
Berne (ots)
16.04.2003. A la demande du Département fédéral de justice et police (DFJP), le groupe de travail "Gouvernement d'entreprise", composé des professeurs Peter Böckli, Claire Huguenin et François Dessemontet, a présenté, le 25 mars, un rapport intermédiaire intitulé "Transparence des rémunérations et crédits octroyés aux membres des organes dirigeants des sociétés anonymes". Le groupe de travail y examine la question de la transparence des indemnités octroyées aux administrateurs et des salaires des cadres des sociétés anonymes importantes sur le plan économique. Dans le souci de renforcer le "gouvernement d'entreprise", les trois experts proposent l'adoption d'une réglementation instaurant une large transparence.
Dès l'automne 2002, le DFJP avait chargé le groupe de travail d'établir un rapport d'ensemble qui étudie la nécessité de légiférer en matière de "gouvernement d'entreprise". Soucieux d'améliorer rapidement la situation juridique en la matière, le DFJP avait toutefois prié les experts, l'automne dernier également, d'élaborer au préalable un rapport intermédiaire consacré à la question de la transparence.
Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport intermédiaire et a discuté de la suite à lui donner. Il a estimé nécessaire de coordonner cette étude avec les travaux entrepris parallèlement au sein de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Aussi, le DFJP a-t-il communiqué le rapport intermédiaire à cette commission. Le DFJP entend élaborer un avant-projet sur la base des recommandations du groupe de travail concernant la question de la transparence et mettre cet avant-projet en consultation d'ici l'automne 2003.
Le rapport intermédiaire peut être consulté à l'adresse Internet suivante: www.ofj.admin.ch (Législation, rubrique "gouvernement d'entreprise")
Renseignements supplémentaires: Nicolas Duc, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 88