10.12.2002 – 14:20

Bundesamt für Migration

BFF: Accord de réadmission entre la Suisse et la Suède

(ots)
 Berne-Wabern, le 10.12.02. Un accord de réadmission a été 
signé, mardi 10 décembre 2002, à Berne, entre la Suède et la Suisse, 
représentées par l’ambassadeur de Suède, M. Lars Magnuson, et le 
Directeur de l’Office fédéral des réfugiés, M. Jean-Daniel Gerber. 
L’accord réglemente, entre autres, le transit des personnes sans 
autorisation de séjour valable.

L’accord prévoit la réadmission sans formalités des ressortissants 
de chacun des pays signataires dans le pays d’origine. Les 
ressortissants de pays tiers qui seraient passés clandestinement 
d’un Etat signataire à l’autre pourront également être renvoyés sans 
formalités dans le premier Etat où ils ont séjourné. L’interdiction 
de séjour peut également être ordonnée à l’entrée dans un des Etats 
contractants. De même, cette mesure s’applique aux apatrides. Les 
dispositions du texte sont conformes aux normes de l’Union 
européenne.

En vue de palier les lacunes d’ordre institutionnel dans le domaine 
de la coopération avec les pays de l’espace Schengen et dans celui 
de la migration, la Suisse est contrainte de signer des accords 
bilatéraux de réadmission afin d’endiguer les flux migratoires. De 
tels accords ont déjà été signés avec les pays limitrophes de la 
Suisse ainsi qu’avec une vingtaine d’autres Etats.

L’accord entrera en vigueur le 9 janvier 2003.

Renseignements
Dominique Boillat, Communication & Médias ODR   079 / 301 59 53
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR   079 / 292 08 77