01.05.2003 – 17:05

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Mme Metzler, conseillère fédérale, rencontre à Athènes le ministre grec de la justice

Athènes / Berne (ots)

01.05.2003. Mme Metzler-Arnold,
conseillère fédérale, a rencontré jeudi à Athènes le ministre grec 
de la justice et président du Conseil « Justice et Affaires 
intérieures » de l'UE, M. Philippos Petsalnikos. Le thème central de 
cette réunion de travail était les négociations en cours concernant 
Schengen/Dublin. Les deux ministres ont convenu qu'il importait que 
l'issue de ces négociations soit cohérente et satisfaisante pour les 
deux parties, dans le cadre d'un résultat d'ensemble équilibré des 
Bilatérales bis.

Lors de la discussion de travail qui s'est déroulée au Ministère 
de 
la justice à Athènes dans une atmosphère cordiale, les deux 
ministres se sont entretenus des négociations sur Schengen/Dublin, 
qui sont déjà très avancées. Ils ont convenu qu'il fallait, dans la 
mesure du possible, conclure les négociations et trouver des 
solutions politiques aux questions encore en suspens alors que l'UE 
est présidée par la Grèce.

Mme Metzler-Arnold a réaffirmé que l'objectif de la Suisse est de 
mener le deuxième cycle de négociations bilatérales à un résultat 
d'ensemble équilibré et cohérent. Elle a souligné que la Suisse 
avait apporté une contribution substantielle à la solution d'un 
dossier important pour l'UE - la fiscalité de l'épargne - en se 
déclarant prête à instaurer une retenue fiscale. Le Conseil fédéral 
attend désormais que l'on trouve un terrain d'entente correspondant 
sur le dossier Schengen/Dublin. Concernant l'entraide judiciaire, la 
cheffe du DFJP a déclaré que « la Suisse ne saurait accepter une 
solution dans le dossier Schengen que dans le respect du droit 
suisse actuel, comme ce fut le cas dans le dossier fiscal ».

Enfin, Mme Metzler-Arnold a affirmé que pour la Suisse, seule 
entrait en considération une conclusion simultanée de tous les 
dossiers des Bilatérales bis (à l'exception de celui des services). 
Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible d'obtenir un résultat global 
équilibré tenant suffisamment compte des intérêts suisses.

M. Petsalnikos, ministre de la justice, qui, durant la présidence 
grecque, préside le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de 
l'UE avec le ministre grec de l'intérieur, M. Michalis 
Chrisochoïdis, a fait preuve de compréhension pour la position de la 
Suisse. Il s'est engagé à donner une impulsion aux travaux 
politiques menés au sein de l'UE en vue d'une solution satisfaisante 
pour les deux parties.

Pour des renseignements supplémentaires :
Service d'information du DFJP, tél. 031 322 18 18