15.10.2002 – 09:35

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Libération générale des réserves de crise

(ots)
 Après consultation des cantons et des organisations 
faîtières de l’économie, le Département fédéral de l’économie a 
décidé de libérer, jusqu’au milieu octobre 2003, les réserves de 
crise constituées par les entreprises. Cela donne à environ 1'000 
entreprises la possibilité d’utiliser pour des mesures 
d’investissement des moyens de l’ordre de 350 millions de francs qui 
étaient bloqués jusqu’ici. La dernière libération générale remonte à 
1996.

Les réserves de crise constituent un instrument de politique 
conjoncturelle à caractère facultatif. Elles doivent contribuer à 
promouvoir un emploi stable ou à renforcer à long terme la 
compétitivité. Les entreprises qui déposent auprès de la 
Confédération ou d’une banque une partie de leurs bénéfices sur un 
compte bloqué, mais portant intérêt, peuvent déduire leurs 
versements du bénéfice net imposable au moment de la constitution 
des réserves. En cas de libération générale, elles ont la 
possibilité de décider la dissolution de ces réserves.

La décision de libérer les réserves de crise, prise par le 
Département fédéral de l’économie, a été influencée notamment par la 
situation économique et les prévisions ainsi que par l’engagement 
pris envers les entreprises de libérer les réserves de crise, 
constituées de plein gré, lorsque l’emploi est menacé ou s’est déjà 
détérioré.

Pour de plus amples renseignements:
Max Zumstein, seco, 031 322 21 17, 
Jules Biétry, seco, 031 322 62 72