Garantie de la constitution du canton de Zurich - Le Conseil fédéral approuve le message

Berne (ots)

17.08.2005. Le Conseil fédéral invite le Parlement à
accorder la garantie de la Confédération à la nouvelle constitution 
du canton de Zurich que les électeurs ont adopté le 27 février 2005. 
Selon le message du Conseil fédéral publié mercredi, toutes les 
dispositions de cette constitution sont conformes au droit fédéral.

Informations supplémentaires:
Lisbeth Sidler, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 43 92

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