19.12.2005 – 11:30

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Deux ans au Conseil fédéral Le Conseiller fédéral Christoph Blocher dresse un bilan

Berne (ots)

le 19 décembre 2005. Le Conseiller fédéral
Christoph Blocher dresse un bilan des deux années passées au 
gouvernement. Il constate que des changements nécessaires ont pu 
être appliqués au sein de son Département en particulier, mais 
également dans le monde politique en général. Ainsi, les coûts 
annuels ont baissé de près de 80 millions, sans pour autant affecter 
les missions et les prestations du DFJP.

"Nous avançons lentement, certes, mais dans la bonne direction" 
indique le Conseiller fédéral Christoph Blocher lors d’une 
conférence de presse tenue sur le Gurten. Après deux années passées 
au sein du Conseil fédéral, le Conseiller fédéral est persuadé de 
pouvoir, à l’avenir, faire avancer les choses au sein du 
gouvernement dans l’intérêt de la Suisse. De nombreuses réformes 
urgentes ont été lancées puis mises en place, en particulier au sein 
du Département fédéral de justice et police.

La situation financière des collectivités publiques constitue un 
problème important en Suisse. L’importance des efforts visant à une 
réduction des coûts et à une plus grande efficience en est la 
preuve. Les projets, qui ont déjà arrêtés et mis en place au DFJP, 
permettront, jusqu’en 2008, de réaliser 19,6 % d’économie par 
rapport au compte d’Etat de 2003. La prochaine révision de la loi 
sur l’asile et de la loi sur le séjour et l’établissement des 
étrangers devrait finalement apporter des améliorations dans le 
domaine de la migration illégale et, par conséquent, entraîner une 
nouvelle réduction des coûts. Le Conseiller fédéral Christoph 
Blocher a insisté sur les dangers que représenterait la persistance 
d’un budget fédéral mal maîtrisé qui, tôt ou tard, porterait 
préjudice à l’économie et à l’emploi.

Une poursuite conséquente des réformes de fond

De nombreuses réformes, prévues au niveau du droit économique, 
sont de toute importance pour le renforcement de la Suisse en tant 
que place économique. Ainsi, le nouveau droit de la société anonyme 
fera de la s.à.r.l une forme juridique plus intéressante pour les 
petites et moyennes entreprises, et le projet de révision renforcera 
la confiance dans les entreprises suisses. Les projets visant à la 
transparence des émoluments des cadres dirigeants des entreprises 
publiques devraient entrer en vigueur en 2007. La révision du droit 
de la société anonyme et de la comptabilité, qui est également 
prévue, constitue une réforme importante actuellement soumise à la 
consultation. Le trust, un instrument qui a fortement été négligé 
jusqu’à maintenant, est également admis sur la place financière 
suisse.

En matière d’amélioration de la sécurité, il faut également 
évoquer le projet de lutte contre la propagande incitant à la 
violence et contre la violence lors de manifestations sportives, qui 
se trouve actuellement au Parlement, et entrera probablement en 
vigueur le 1er janvier 2007. Le projet relatif à la prévention dans 
le secteur du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération 
des armes, sera présenté au Conseil fédéral au printemps 2006. Le 
1er janvier 2006, les mesures visant à améliorer la coopération des 
services de renseignements (RS/SAP) seront appliquées. Un "projet 
centenaire", le code de procédure pénale, qui remplacera les 26 
codes de procédure pénale actuellement en vigueur, sera probablement 
adopté par le Conseil fédéral cette année encore.

Dans le domaine de l’asile, la politique conséquente menée en 
matière d’asile a contribué à un recul des demandes ; leur nombre a 
chuté plus fortement que dans le reste de l’Europe. Le nombre de 
demandes d’asile non fondées et celui des personnes présentes 
illégalement en Suisse restent cependant encore trop importants. Les 
structures devront être adaptées, en fonction de l’évolution des 
choses et des réductions de coûts sont encore possibles. La 
prochaine votation populaire sera l’occasion au peuple de montrer 
que la Suisse maintient sa politique traditionnelle au niveau des 
réfugiés, tout en voulant lutter contre les cas d’abus importants.

Tous les objectifs n’ont pu être atteints; la Commission suisse 
en matière d’asile, par exemple, n’a pas encore pu réduire le nombre 
de dossiers en attente, dans les quantités prévues, et le Conseiller 
fédéral Christoph Blocher constate, de manière général, un déficit 
encore important au niveau de la gestion et un manque de réalisme 
considérable. L’Administration doit être plus proche des citoyens. 
Cette décision constitue l’un de ses objectifs pour 2006.

Renseignements
Livio Zanolari, Service de presse du DFJP, tél. 031/322 18 18