Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport "avantages d'une caisse-maladie unique"
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport " avantages d'une caisse-maladie unique ". Les conclusions du rapport vont dans le sens exprimé par le Conseil fédéral lors de la séance d'Ittingen en mai 2002.
Le 4 février 1999, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national invitait le Conseil fédéral à présenter un rapport. Ce dernier devait se centrer sur les aspects déterminants tels que l'influence d'une caisse unique sur les possibilités de négociations tarifaires avec les fournisseurs de prestations et sur les frais administratifs engendrés par la pratique des différents modèles.
Bien que le rapport ait été rédigé, il y a quelques temps déjà, la problématique et les conclusions n'ont pas perdu de leur actualité. Le Conseil fédéral prend acte du rapport dont les conclusions vont dans le sens de son avis - exprimé lors de la discussion d'Ittingen en mai 2002. C'est-à-dire le maintien d'une pluralité d'institutions d'assurance chargées de la pratique de l'assurance-maladie sociale.
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Annexe: rapport
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