01.12.2003 – 15:24

Eidg. Departement des Innern (EDI)

Mise en œuvre de l'article culturel de la Constitution fédérale par une loi sur l'encouragement de la culture

(ots)
 Pascal Couchepin, Président de la Confédération et Hans 
Ulrich Stöckling, Président de la Conférence des directeurs 
cantonaux de l'instruction publique (CDIP), ont pris connaissance 
lundi 1er décembre 2003 du projet de loi fédérale concernant 
l'encouragement de la culture (LEC) élaboré par le groupe de 
pilotage. Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC 
en consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le 
projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH).

En 2001, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la 
Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) 
ont chargé un groupe de pilotage d'établir un avant-projet de mise 
en œuvre de l'article 69 Cst. par une loi sur l'encouragement de la 
culture (LEC). Font partie du groupe de travail, à côté de son 
président David Streiff, directeur de l'OFC, des représentants de 
l'OFC, de la fondation Pro Helvetia, des cantons et des villes ainsi 
que des organisations et institutions culturelles. Le groupe de 
pilotage a rédigé un document qui a servi de base à une première 
audition tenue le 20 septembre 2002. Ce même document a ensuite 
permis l'élaboration d'un premier avant-projet de LEC débattu lors 
d'une deuxième audition. Parallèlement au travail du groupe de 
pilotage, l'OFC, sur mandat du DFI, a élaboré en collaboration avec 
le Comité directeur de Pro Helvetia une révision de la loi 
concernant la fondation Pro Helvetia. La troisième audition a été 
consacrée principalement à la révision de la loi concernant la 
fondation Pro Helvetia et à la répartition des tâches prévue entre 
l'OFC et la fondation. Les deux projets de loi (LEC et LPH) ont 
encore été remaniés depuis.

La LEC est conçue pour combler les lacunes existant entre la 
Constitution et la pratique fédérale en matière d'encouragement de 
la culture et pour proposer un plus en terme d'efficacité et de 
qualité. Les maîtres mots du projet de loi sont collaboration et 
cohérence. La LEC fixe en effet dans différents articles les termes 
d'une meilleure collaboration entre villes, communes, cantons et 
Confédération. Les différents domaines de l'encouragement fédéral de 
la culture sont harmonisés par le biais de plans quadriennaux. Ces 
derniers permettent aussi de renforcer les efforts visant à asseoir 
la culture en tant que domaine politique en soi.

Le groupe de pilotage a présenté aujourd'hui le projet de loi 
finalisé aux mandants, le Conseiller fédéral et Président de la 
Confédération Pascal Couchepin et Hans Ulrich Stöckling, Président 
de la CDIP, qui en ont pris connaissance. La mission du groupe de 
pilotage est donc arrivée à son terme.

Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC en 
consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le 
projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH).

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site 
www.ofc.admin.ch, où peuvent également être consultés, dès demain 2 
décembre, les deux projets de loi (LEC et LPH).

OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE
Communication

Informations complémentaires :
David Streiff, Directeur de l'OFC, tél. : 031 322 92 61
Andrea F. G. Raschèr, Responsable Droit & Affaires internationales 
OFC, tél. : 031 322 86 08
Email:  bv69@bak.admin.ch
www.bak.admin.ch