Eidg. Departement des Innern (EDI)
Le programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003 - 2007 est approuvé
(ots)Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le programme pluriannuel de la statistique fédérale, qui couvre les années de législature 2003 à 2007. Instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la statistique, ce programme, le troisième du genre, décrit les activités et les projets statistiques de tous les offices fédéraux, indique les objectifs et fixe les priorités. Il tient déjà compte des suppressions ou réductions de projets rendues nécessaires par l'adoption du programme d'allégement budgétaire de 2003. Le programme pluriannuel de la statistique fédérale sera présenté aux Chambres fédérales lors de la session d'été 2004, conjointement avec le programme de la législature et le plan financier de la législature.
Un certain nombre de domaines sont considérés comme prioritaires dans le nouveau programme pluriannuel de la statistique. Ce sont ceux qui nécessitent tout particulièrement des mesures politiques et sur lesquels le Programme de la législature des années 2003 à 2007 met aussi l'accent : la santé et les affaires sociales, l'éducation et la recherche, ainsi que l'économie.
Le programme pluriannuel accorde également une attention particulière au renforcement de la collaboration, sur une base partenariale, entre les services fédéraux, cantonaux et communaux de statistique. Un des objectifs est d'intensifier l'échange de données, ainsi que le recours aux registres de personnes afin de réduire la charge imposée aux citoyens et les coûts de la statistique pour les pouvoirs publics. Avec l'art. 65 de la Constitution fédérale révisée, la statistique dispose à présent d'une base légale pour utiliser les données administratives. En application de cet article, un projet de loi sur l'harmonisation des registres a été élaboré et mis en consultation. Les travaux effectués sur ce projet de loi, sur l'ordonnance d'application et sur le catalogue de caractères destiné à uniformiser les registres vont se poursuivre.
La compatibilité de la statistique suisse avec le système statistique européen doit par ailleurs être améliorée. Les travaux préparatoires portant sur un accord de coopération statistique entre la Suisse et l'UE sont achevés. En cas de conclusion des négociations bilatérales II, les dispositions de cet accord devront être appliquées. Indépendamment de ce projet, il est prévu de poursuivre les travaux d'harmonisation de la statistique publique en reprenant les normes, les méthodes et les nomenclatures valables au niveau international. La participation aux programmes européens de recherche et aux programmes de coopération statistique continuera aussi d'être développée.
Le développement de la cyberstatistique constitue un autre objectif important, qui s'inscrit dans le cadre de la cyberadministration. Le futur portail statistique offrira un accès centralisé aux informations de la statistique publique. Le recours aux nouvelles technologies doit permettre d'intensifier l'échange électronique de données, lors de la collecte comme de la diffusion, d'accélérer la production statistique et ainsi d'améliorer l'actualité des résultats.
Le programme pluriannuel tient déjà compte des suppressions ou réductions d'activités statistiques rendues nécessaires par le programme d'allégement budgétaire de 2003. Demeurent réservées des économies supplémentaires à réaliser dans le cadre du programme d'allégement budgétaire de 2004, qui doit encore être adopté.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information
Renseignements : Felix Herzig, directeur suppléant, OFS, tél. 032 713 60 06 Le programme pluriannuel de la statistique fédérale peut être obtenu en version électronique à l'OFS.