Eidg. Departement des Innern (EDI)
EDI: Île St-Pierre - Pour une politique familiale durable
Berne (ots)
Seule la version orale fait foi
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à l'occasion de notre rencontre 2004 sur l'Île St-Pierre. Si quelques-uns parmi vous craignaient déjà de devoir renoncer cette année à notre marche traditionnelle, je les rassure : elle continuera à avoir lieu, mais ce sera, selon les circonstances, avant ou après la pause d'été.
Je souhaite, cette année, mettre la " politique familiale " au centre de nos réflexions. C'est en effet le thème politique transversal de notre époque, car il reflète les mutations sociales. L'évolution des structures familiales est le miroir de la société.
Le Rapport sur les familles retrace l'évolution des dernières décennies et constitue un état des lieux de la politique familiale actuelle
Tel est l'objectif principal du nouveau " Rapport sur les familles " : ce rapport, le deuxième du genre au niveau national après celui de 1978, retrace les mutations de la famille au cours des dernières décennies en termes de statistiques, décrit les changements et met en lumière ce qui évolue en permanence sans que nous le remarquions.
Ce rapport analyse la politique familiale de manière critique. Il présente tous les aspects de cette politique, montre ce que font la Confédération, les cantons et les communes et relève aussi les lacunes existantes. Enfin, il compare la politique familiale en Suisse à celle des pays voisins et la replace dans le contexte européen.
Divisé en deux parties, le rapport montre comment la politique familiale, conçue à son origine comme une politique de lutte contre la pauvreté, s'est efforcée au cours des dernières années d'améliorer la compatibilité entre vie familiale et activité professionnelle.
Les raisons à cette évolution sont liées à la politique de l'égalité, à la conjoncture économique, à la situation sur le marché de l'emploi. Le Rapport sur la famille permet enfin de constater que les pays industrialisés européens admettent de plus en plus la nécessité d'une politique démographique.
Fossé entre le désir de fonder une famille et la réalité
La Suisse a toujours moins d'enfants. Aujourd'hui, les femmes suisses ont moitié moins d'enfants qu'au milieu des années 60 : en moyenne 1,4 alors qu'en 1970, elles en avaient 2,1. Comme vous pouvez le voir sur le graphique 1, cette évolution s'accompagne d'une augmentation constante du nombre de femmes sans enfants, notamment chez les femmes ayant fait des études universitaires. Aujourd'hui, un cinquième des femmes n'a pas d'enfants.
Une première question se pose : les jeunes gens ont-ils de moins en moins envie d'avoir des enfants ? Le graphique suivant (2) nous montre que ce n'est pas le cas. Quel que soit le niveau d'études, le nombre d'enfants désirés dépasse le nombre d'enfants effectivement mis au monde. Cet écart s'accentue chez les femmes qui ont fait des études universitaires. Ce qui frappe, c'est que pendant la vie professionnelle, ces souhaits sont radicalement revus à la baisse. Cela prouve que les couples désireux de fonder une famille ou d'avoir d'autres enfants sont confrontés à trop d'obstacles.
Fossé entre désir de travailler et possibilités effectives
Nous constatons un deuxième point : les jeunes mères souhaitent travailler davantage. Elles sont plus nombreuses à travailler qu'autrefois. Dans presque la moitié des couples, la femme travaille à temps partiel et l'homme à plein temps.
Mais c'est précisément parmi les mères que le taux de sans-emploi est le plus élevé (graphique 3) et le taux de sous-emploi le plus fort (graphique 4). Il est évident qu'il y a trop peu d'emplois à temps partiel. D'une manière générale, trop d'obstacles s'opposent à ce que les mères puissent travailler autant qu'elles le voudraient.
La Suisse a besoin de plus d'enfants et de plus de femmes qui travaillent
La société ne doit pas mettre des obstacles à ces souhaits. Les enfants font le bonheur des parents, mais aussi celui de la société. Une société qui a davantage d'enfants est une société qui a moins de problèmes démographiques, des uvres sociales plus stables et une capacité d'innovation plus forte.
Chacun sait aussi qu'il est avantageux pour l'économie suisse que les femmes, dont la formation est aussi bonne que les hommes, mettent à profit dans la vie professionnelle leurs compétences. Et puis les cotisations qu'elles versent contribuent de surcroît à stabiliser les uvres sociales.
La Suisse peut-elle réellement se permettre de renoncer aux compétences des femmes ? Peut-elle se permettre d'avoir toujours moins d'enfants, notamment chez les universitaires ? Ce sont là des questions délicates et la comparaison européenne montre que les solutions ne sont pas évidentes.
Cela dit, il y a une chose à laquelle la société ne peut renoncer : c'est d'observer. Refuser de voir la réalité ne sert à rien. C'est pourquoi j'espère que ce Rapport sur les familles incitera à réfléchir.
Pour une " politique familiale durable "
Il faut commencer par oser aborder la question de la natalité. C'est ce que font de plus en plus de pays européens. Pendant longtemps, la France a été le seul pays à aborder ouvertement le sujet. D'autres pays se mettent à discuter de politique démographique. C'est ainsi que l'Allemagne, où pour des raisons évidentes ce sujet était tabou depuis 50 ans, a commandé il y a six mois une étude qui a suscité beaucoup d'intérêt et dont j'approuve l'esprit. Celle-ci parvient à la conclusion que l'Allemagne doit viser un double objectif : augmenter le taux de natalité et le taux d'activité professionnelle des femmes. C'est exactement ce dont la Suisse a aussi besoin. Mais le libéral que je suis entend préciser un point : il n'appartient pas à l'Etat de s'ingérer dans la sphère privée des individus.
Dans cet esprit, j'ai du mal à utiliser des termes comme " politique démographique " ou " politique nataliste ". Le rôle de l'Etat doit se borner à éliminer les obstacles afin que les enfants désirés puissent venir au monde. Il doit aussi supprimer tout ce qui défavorise les femmes sur le marché du travail.
Pour cela, nous devons passer de la politique familiale traditionnelle à une politique familiale durable.
Principes d'une politique familiale durable
Qu'est-ce que j'entends par " politique familiale durable " ? Par rapport à la politique familiale traditionnelle où il s'agit de " faire quelque chose en faveur des familles ", nous devrions nous préoccuper davantage de ce qui incite les jeunes couples de fonder une famille ou d'avoir un deuxième ou un troisième enfant.
C'est-à-dire nous demander " comment faire en sorte que la vie familiale soit encore possible dans 20 ans ? ". Nous devons procéder au même changement de paradigme qui a marqué la politique environnementale, financière ou sociale, c'est-à-dire mettre la " durabilité " au cur des préoccupations.
Comme le montre le rapport, la politique familiale traditionnelle est conduite selon les axes suivants : * redistribution verticale (compensation des charges et protection contre la pauvreté) * redistribution horizontale (indemnisation des prestations fournies par les familles) * combattre les désavantages structurels qui touchent les couples avec enfants (compensation par rapport à ceux qui n'ont pas d'enfants) * intérêt de l'enfant * politique de l'égalité (hommes-femmes) * politique démographique (surtout en France)
Quels sont dès lors les points essentiels d'une politique familiale durable ? Il y en a un qui fait l'unanimité des experts. Ce n'est pas le soutien financier et le coût des enfants qui sont les principaux obstacles à la réalisation du désir d'enfants, mais les problèmes qui se posent lorsque l'on veut concilier vie familiale et activité professionnelle. Ce ne sont donc pas les coûts directs occasionnés par les enfants qui sont un obstacle mais les coûts indirects, les coûts d'opportunité, qui amènent à choisir entre une vie avec enfant(s) et une vie sans enfant. De plus en plus souvent, cela conduit les couples à renoncer à avoir des ou d'autres enfants.
Si l'on veut mener une politique familiale durable, il faut donc avant tout réduire ces coûts d'opportunité et par conséquent mettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle au centre de cette politique.
Le rapport recense les différentes manières de mener une politique familiale. Celle de la Suisse peut être qualifiée de libérale et subsidiaire, ce qui la différencie du modèle social-démocrate des pays nordiques, du schéma " familiariste " français, mais aussi des politiques peu développées des pays du sud de l'Europe. C'est au système anglais que la politique suisse s'apparente le plus, mais à un niveau beaucoup plus élevé sur le plan quantitatif.
On retrouve ces disparités, en partie d'origine culturelle, lorsqu'on compare les modèles des cantons et des communes. C'est ainsi que la politique familiale tessinoise a peu de points communs avec celle d'Appenzell-Rhodes intérieures. Faudrait-il dès lors que la Confédération intervienne ?
Actuellement, deux questions de ce genre sont discutées au Parlement. Il s'agit de savoir, d'une part, si les allocations familiales doivent être réglées au niveau fédéral (initiative parlementaire Fankhauser) et, d'autre part, si les prestations complémentaires destinées aux familles dans le besoin (initiative parlementaire Fehr/Meier-Schatz) doivent aussi être aménagées au niveau fédéral.
Dans les deux cas, il y a de bons arguments pour et contre une plus grande influence de la Confédération. Le Conseil fédéral se penchera en automne sur le sujet dès qu'un projet concret aura été élaboré.
Comme je l'ai déjà dit, il est clair, s'agissant d'une politique familiale durable, que les deux initiatives parlementaires en question, qui sont des projets de transferts financiers, ne contribuent qu'indirectement à concilier vie familiale et vie professionnelle. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme les priorités d'une politique familiale durable.
De plus, il ne faut pas assimiler la politique familiale durable à un transfert de tâches des cantons à la Confédération. Cette politique devrait être menée à tous les niveaux.
Points essentiels d'une politique familiale durable
J'aimerais citer quelques points essentiels d'une politique familiale durable. Ils concernent, l'échelon fédéral, cantonal ou communal ainsi que les niveaux non-étatiques.
1. Pour améliorer la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle, il faut si possible instaurer partout des " périodes bloc " au jardin d'enfants et à l'école. Le Conseil fédéral, sur proposition de mon département, a accepté une motion dans ce sens (groupe radical-libéral/Langenberger). Celle-ci exige que tous les cantons s'y mettent. A défaut, la Confédération devra intervenir comme cela a été le cas pour l'harmonisation de la rentrée des classes. Il faut de surcroît augmenter l'offre d'écoles de jour, au niveau cantonal.
2. Il est souhaitable de scolariser les enfants plus tôt. Cette mesure est nécessaire pour des raisons de politique familiale et pour des motifs de formation et d'intégration. Vous voyez sur le graphique 5 les différences cantonales quant aux entrées au jardin d'enfants. Vous constatez sur le graphique suivant que les performances scolaires en Suisse dépendent trop du niveau de formation des parents (graphique 6). Une entrée à l'école plus précoce permettra de lutter contre cela.
3. Crèches: les crèches sont une excellente chose tant dans l'optique de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale que dans celle de la politique d'intégration et de l'égalité des chances. Elles répondent à un véritable besoin. Sachant que l'offre est insuffisante dans de nombreuses parties du pays, le Parlement a créé des incitations financières. Il s'agit d'une mesure d'encouragement de la Confédération limitée dans le temps. J'ai été étonné de voir que les ressources disponibles n'ont pas été utilisées dans la mesure escomptée. L'évaluation que j'ai mandatée devra m'en donner les raisons. Les ajustements nécessaires devront être déjà réalisés dans le cadre de la deuxième tranche de crédit.
Je me demande toutefois quel doit être le rôle de l'Etat à long terme dans ce domaine ?
La politique doit-elle intervenir dans l'aménagement de crèches en imposant des charges bureaucratiques ? Les crèches d'un canton qui impose peu de réglementation sont-elles moins bonnes que d'autres crèches où toute une série de conditions doivent être remplies ? Le perfectionnisme helvétique explique-t-il le coût élevé ou trop élevé des crèches ?
Je souhaite des réponses à toutes ces questions. Je me demande parfois si les subventions allouées aux crèches par l'Etat ne pourraient pas être aménagées en fonction de la demande. Aujourd'hui, ce sont les places qui sont subventionnées. Demain, on pourrait imaginer un système où les demandeurs recevraient des bons d'assistance. Ainsi, les fournisseurs de prestations seraient soumis à une certaine concurrence. Je vais charger l'administration d'étudier un modèle de ce genre. Sur la base des résultats de cette étude, les communes ou les cantons pourraient démarrer des expériences.
4. Je pense qu'il faudrait créer au niveau cantonal une Conférence des directeurs des affaires familiales qui s'occuperait uniquement des questions relatives à la famille et assurerait une certaine harmonisation intercantonale. Une étude publiée par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) démontre que plusieurs cantons ne mènent pas encore une politique familiale cohérente.
5. Des organismes privés devraient établir des ratings pour noter les communes et les cantons favorables aux familles (j'ai récemment lu une bonne notation concernant les communes du canton de Zurich à ce propos) et pour promouvoir la compétitivité entre les localités.
6. Des contrats pour la famille (autorités communales, paroissiales, familles, entreprises locales) allant dans le sens de " Public- Private-Partnerships " pourraient être institutionalisés au niveau des communes qui est l'échelon idoine en matière de politique familiale concrète.
7. Il convient, justement dans l'esprit d'une " Alliance " stratégique en faveur de la famille, d'intégrer le monde de l'entreprise. Il faudrait instaurer au niveau national une alliance entre les autorités et les (grandes) entreprises pour promouvoir une culture d'entreprise favorable à la famille. Le Département de l'Économie a pris de telles initiatives en réponse à une motion. Nous avons besoin de modèles de temps de travail favorables à la famille. On peut songer ici aussi à des ratings, ou à des systèmes de certification.
8. L'évolution de la famille doit être suivie de près. C'est pourquoi j'ai décidé de faire mettre à jour la partie statistique du Rapport tous les deux ans. Il faut aussi améliorer les statistiques sur les thèmes relevant de la politique familiale (allocations pour enfant, offres d'accueil extra-familial).
9. Dans le domaine de l'imposition de la famille, il s'agit de réaliser le principe important de l'imposition individuelle. Pour lutter contre la pauvreté des familles, on pourrait étudier l'instauration d'un impôt négatif sur le revenu ou des bonifications fiscales pour les working poors. Le graphique suivant (graphique 7) vous montre que ce problème n'est pas encore résolu à l'heure actuelle.
10. Enfin, le congé maternité fait lui aussi sens dans le contexte d'une politique familiale durable.
Il faut susciter un vaste débat
L'une des conclusions du présent Rapport sur la famille est qu'il faut élaborer une stratégie au niveau national. J'ai esquissé les grands traits du projet de politique familiale durable. Les dix points essentiels proposés doivent maintenant être discutés et complétés.
Je souhaite qu'un vaste débat sur la politique familiale durable s'instaure car la politique familiale est une politique sociétale au meilleur sens du terme.
Il ressort d'études comparatives réalisées dans les pays voisins que les particularités culturelles et les traditions jouent un grand rôle dans la politique familiale. Ainsi, la même recette de politique familiale durable n'aura pas partout le même succès.
En Suisse des études montrent que les mutations qui se produisent dans le monde du travail (toujours plus d'horaires de travail irréguliers, fréquents changements de lieu de travail) rendent la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale plus difficile.
Le temps consacré à la famille et celui consacré à l'activité professionnelle s'imbriquent, les disparités quant à la durée et au lieu de l'activité professionnelle peuvent détruire le vécu quotidien de la famille.
Nous aurons besoin à l'avenir de nouveaux rapports sur la famille et de nouvelles analyses. La pire des attitudes serait de fermer les yeux face à l'évolution actuelle. D'où la manifestation d'aujourd'hui.
Sans enfants, une société n'a pas d'avenir. L'Europe l'a compris. La Suisse doit elle aussi se réveiller.
Je vous remercie de votre attention.
Informations supplémentaires: www.bsv.admin.ch