Eidg. Departement des Innern (EDI)
Assurance-maladie : augmentation des tarifs-cadres dans le domaine des soins et adaptation des prestations médicales
(ots)Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adapté à la hausse les tarifs-cadres dans le domaine des soins et a complété l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) par les prestations médicales. Les prestations, analyses et tarifs cadres entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
Le DFI a fixé au 1er janvier 2005 l'augmentation des tarifs cadres dans le domaine des soins. Dans son message du 26 mai 2004 concernant l'amendement de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, le Conseil fédéral avait annoncé le principe même de cette hausse pour le cas où les actuels tarifs cadres seraient maintenus jusqu'à la nouvelle réglementation sur le financement des soins. Le Parlement ayant pris la décision correspondante lors de la session d'automne 2004, ces tarifs doivent être augmentés. Les assurances, informées cet été de ces coûts supplémentaires, d'environ 70 millions de francs, ont pu tenir compte de l'augmentation dans le calcul des primes pour 2005.
Nouvelles prestations à la charge des caisses S'appuyant sur les délibérations de la Commission fédérale des prestations générales (CFP), le DFI a décidé que certaines prestations seront désormais remboursées par les caisses. Parmi elles figurent les prothèses posées en cas d'affection dégénérative des disques intervertébraux avec manifestation de symptômes. Seuls les chirurgiens certifiés par la Société suisse de Chirurgie du rachis, la Société suisse d'Orthopédie ou la Société suisse de Neurochirurgie sont habilités à procéder à cette opération extrêmement délicate. Ces trois sociétés ont, en outre, initié un programme d'évaluation concernant cette prestation ; les résultats sous-tendront les décisions à prendre en 2007. Dans un premier temps, cette prestation est limitée à trois ans. Les tuteurs coronariens (stents) enduits seront désormais pris en charge par l'assurance de base, ces implants empêchant les artères coronaires de se rétrécir. Les nouvelles prestations à la charge des caisses mèneront à un surcoût total de environ 20 millions de francs. De nombreuses nouvelles prestations ont été refusées - ou provisoirement exclues de la prise en charge obligatoire jusqu'à la remise des évaluations et des justificatifs correspondants.
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Renseignements : Hans Heinrich Brunner, chef de l'unité de direction Assurance maladie et accidents, Office fédéral de la santé publique, tél. 031 322 95 05
Modifications apportées à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) / la liste des moyens et appareils LiMA / la liste des analyses (LAna) http://www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm