Eidg. Departement des Innern (EDI)
L'assurance militaire passe à la Suva - l'Office fédéral de l'assurance militaire est dissout
(ots)La gestion de l'assurance militaire (AM) sera transférée à la Caisse nationale d'assurance-accidents (Suva) le 1er juillet 2005. A cette même date, l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) sera dissout et son personnel repris par la Suva. Cette mesure d'organisation utilise des synergies qui entraîneront à moyen terme une économie de 20% en matière de frais administratifs. L'AM sera gérée par la Suva en tant qu'assurance sociale à part entière et continuera à être financée par la Confédération.
La diminution du nombre de personnes en service dans l'armée XXI et dans la protection civile XXI a entraîné une baisse du nombre des cas à traiter par l'AM, notamment dans la catégorie des militaires de milice. La Suva est le partenaire qui convient à l'AM, car malgré des différences de bases légales, les deux assurances présentent de grandes similitudes au plan des prestations d'assurance et du traitement des cas. La Confédération versera à la Suva 25,8 millions de francs par an durant trois ans pour couvrir les frais administratifs générés par la gestion de l'AM. Par la suite, elle ne remboursera que les frais administratifs effectifs. La Suva prend à sa charge les frais de transfert qui se montent à 15 millions de francs environ. On escompte que les synergies permettront de réaliser des économies de l'ordre de 20%, ce qui représente plus de 5 millions de francs par an.
Après le transfert de l'AM à la Suva, une commission de quatre membres (dont deux représentants de la Confédération) sera chargée de préparer les affaires de l'AM au sein dans le cadre de la Suva. Les quatre lieux d'implantation de l'assurance militaire, à savoir Berne, Genève, St Gall et Bellinzone, seront maintenus. Mais la réunion en un même lieu des représentants de l'AM et des agences de la Suva est au programme. En prévision des changements et des synergies qui doivent en résulter, l'effectif de l'AM a diminué, passant de 156 postes début 2003 à 123 actuellement. Les collaborateurs de l'AM ont reçu la garantie de pouvoir rester durant deux ans sur leur lieu de travail actuel. Ensuite, ce sont les conditions d'engagement de la Suva qui s'appliqueront.
En mai 2004, le Conseil fédéral avait soumis aux Chambres son message concernant la loi sur le transfert à la Suva de la gestion de l'assurance militaire. Les deux Chambres ont adopté cette loi au cours de la session parlementaire du printemps 2005.
L'assurance militaire offre une protection en cas d'atteinte à la santé aux personnes qui accomplissent un service militaire, un service de protection civile ou de service civil, des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération ainsi que d'aide en cas de catastrophe à l'étranger. L'Office fédéral de l'assurance militaire, qui faisait partie du DFI depuis 1984, sera dissout au 1.7.2005.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information
Renseignements: Kurt Stampfli, OFAM, tél. 031 324 85 48 Willi Morger, Suva, tél. 041 419 52 05