Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)
Plus d'argent à disposition des stations de TV locale pour les années 2002 et 2003
Berne (ots)
La Confédération augmente les subventions en faveur des télévisions locales d'un million de francs pendant les années 2002 et 2003
Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter d'un million de francs le soutien des stations privées de télévision locale durant les années 2002 et 2003. Ce faisant, il donne suite aux décisions prises dernièrement par le Conseil national et le Conseil des États.
Depuis 1993, les diffuseurs de télévision locale perçoivent annuellement une quote-part de 5 millions de francs provenant du produit de la redevance TV. Ce montant est uniquement destiné à promouvoir les principaux acteurs du service public local. Néanmoins, pour cause du manque de moyens à disposition, les différentes aides accordées aux stations ont par le passé souvent fait l'objet de réductions linéaires. Ainsi, en 2002 le taux de réduction linéaire a atteint le chiffre de 22% du montant auquel avaient droit les diffuseurs. Les moyens débloqués aujourd'hui devraient suffire à compenser en large mesure les réductions des subsides.
Diverses télévisions locales, ainsi que l'association nationale Télésuisse, ont attiré l'attention sur les conséquences graves qu'entraînaient les réductions des subventions allouées aux stations. La réduction opérée cette année a durement frappé les diffuseurs, vu que les recettes publicitaires ont chuté dramatiquement depuis l'automne passé sous l'effet de la baisse de la conjoncture.
Les moyens supplémentaires mis à disposition par la Confédération pour les années 2002 et 2003 proviennent des excédents des comptes radio et télévision de l'ancienne entreprise Telecom PTT. Ils ne viendront donc pas grever les charges du téléspectateur.
L'aide supplémentaire décidée aujourd'hui n'a aucun rapport avec la discussion qui va débuter incessamment et qui portera sur le futur aménagement du système de répartition de la quote-part de la redevance selon le nouveau projet de loi sur la radio et la télévision. Il s'agit au contraire d'une mesure d'urgence à court terme.
Les principaux bénéficiaires de la quote-part de redevance sont les petits diffuseurs de télévision locale, donc ceux qui opèrent dans une zone de diffusion qui ne compte pas plus de 250'000 habitants et qui transmettent au moins une heure hebdomadaire de productions propres consacrées aux actualités locales de leur région.
Berne, 18.12.2002
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
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