Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Nouvelle base juridique pour la Caisse de secours de la Confédération
Berne (ots)
21 aoû 2002 (DFF) La Caisse de secours de l'administration fédérale sera bientôt dotée d'une nouvelle base juridique, dont les principes ont été adoptés aujourd'hui par le Conseil fédéral. L'offre de prestations actuelle sera conservée. La Caisse de secours fournit une aide aux employés dans le besoin.
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un document de principe relatif à la Caisse de secours en faveur du personnel de la Confédération, caisse qui existe depuis plusieurs décennies. Dès l'entrée en vigueur, au premier semestre 2003, des nouvelles dispositions légales concernant la prévoyance professionnelle en faveur du personnel de la Confédération, la Caisse de secours sera gérée sous la forme d 'un fonds spécial par la Consultation sociale pour le personnel fédéral, service rattaché à l 'Office fédéral du personnel (OFPER). Suite à cette restructuration, la Caisse fédérale de pensions, à laquelle la Caisse de secours est actuellement subordonnée, sera déchargée d'une tâche n'entrant pas dans le champs de ses activités de base.
Instrument à la disposition de l'employeur, la Caisse de secours sert à atténuer les difficultés financières des employés dans le besoin. Les fonds de la Caisse de secours peuvent également être utilisés pour soutenir des institutions sociales en faveur du personnel. Peuvent bénéficier des prestations de la Caisse de secours les employés des unités de l'administration fédérale centrale et décentralisée ainsi que ceux du Tribunal fédéral, des services du Parlement et des commissions fédérales de recours et d'arbitrage.
Le Conseil fédéral s'est déclaré défavorable à une répartition du patrimoine de la Caisse de secours entre les unités administratives devenues autonomes dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale. Le Département fédéral des finances a été chargé d'examiner, en collaboration avec les partenaires sociaux, la possibilité d'instaurer des conditions plus proches de celles du marché pour les prêts octroyés à des institutions en faveur du personnel ou de renégocier à moyen terme les conditions de remboursement des prêts accordés. Le but ainsi visé est l'accroissement à long terme des liquidités de la Caisse de secours. Ces liquidités supplémentaires pourront être utilisées pour financer des mesures individuelles ciblées en faveur des bénéficiaires d'une aide de la Caisse de secours.
Le Conseil fédéral a par ailleurs réaffirmé son intention de renoncer à l'avenir au financement d'hôtels et de logements de vacances soutenus par des organisations proches des associations de personnel.
Enfin, il s'est déclaré disposé à examiner l'opportunité d'une fusion à long terme entre la Caisse de prévoyance du personnel des douanes et la Caisse de secours.
Renseignements: David Gerber, Office fédéral du personnel, tél.: 031 323 93 65
Département fédéral des finances DFF, Communication, CH-3003 Berne, Tél.: ++41 (0)31 322 60 33, Fax: ++41 (0)31 323 38 52, e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: http://www.dff.admin.ch