30.09.2002 – 12:51

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Second supplément au budget 2002

Berne (ots)

30 sep 2002 (DFF) Avec le second supplément au budget
2002, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de 
crédits de 649 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces 
crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 1 
250 millions, soit 2,4 % des dépenses totales.

Des crédits supplémentaires d’un montant total de 164 millions sont 
requis pour faire face à la crise qui secoue l’économie laîtière. Un 
prêt de 70 millions permettra à la branche du lait de procéder au 
démantèlement des stocks de fromage et de beurre. 63 millions sont 
prévus pour les paiements du lait aux producteurs, pour compenser 
les versements en suspens suite au sursis concordataire de Swiss 
Dairy Food. Le reste, soit 31 millions, est alloué sous forme de 
prêts à des entreprises actives dans l’affinage et le commerce du 
fromage, en proie à des problèmes de liquidités.

Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des 
assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la 
réduction des primes de l’assurance maladie en faveur des personnes 
à bas revenus nécessitent une rallonge de 111 millions. Suite à une 
augmentation de leur taux d’utilisation, les dépenses cantonales 
dans ce domaine, notamment pour les cantons de Zurich, Lucerne, 
Schwyz et Bâle-campagne, ont crû plus fortement que prévu. Cette 
hausse des dépenses entraîne un accroissement des subsides fédéraux 
requis. Il en est de même des contributions de la Confédération à 
l’assurance invalidité qui requièrent des moyens supplémentaires de 
l’ordre de 65 millions. Cette situation résulte en particulier du 
fait que l’augmentation du nombre des rentes AI avait été sous- 
estimée au moment de l’établissement du budget.

Dans le domaine de l’assurance chômage, le nombre de sans-emplois 
s’avère plus élevé que celui initialement prévu dans le cadre de 
l’estimation de la charge financière nette des assurés (98 000 
chômeurs au lieu des 65 000 prévus); cette situation s’explique par 
la mauvaise conjoncture. Pour la Confédération qui participe à 
hauteur de 2,5 % aux dépenses totales de l’assurance chômage, cette 
situation entraîne un coût supplémentaire de 30 millions. Enfin, 
suite aux modifications intervenues dans la capacité financière des 
cantons et en raison de l’augmentation du nombre de rentiers, les 
contributions fédérales aux prestations complémentaires à l’AVS et à 
l’AI nécessitent des crédits supplémentaires pour un montant total 
de 25 millions.

En guise de solidarité internationale, une contribution 
extraordinaire de 50 millions est octroyée en faveur des victimes 
des inondations en Europe et en Asie. Ce montant permettra de 
financer des programmes d’aide d’urgence et des programmes de 
reconstruction mis sur pied avec des partenaires suisses, locaux ou 
internationaux, d’entente avec les autorités des pays affectés. Ces 
moyens supplémentaires viennent renforcer les mesures ciblées déjà 
prises notamment au travers des missions de reconnaissance et 
d’actions financées par le budget ordinaire de l’aide humanitaire.

Parmi les autres objets, relevons notamment les crédits 
supplémentaires demandés dans le cadre de l’installation et de 
l’amélioration des services de chargement des automobiles (29 mio), 
dans le domaine militaire (25 mio) et ceux pour les besoins liés à l 
'informatique et la télécommunication dans l 'administration 
fédérale – notamment NOVE IT (21 mio).

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 
031 322 60 54

Département fédéral des finances DFF
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