Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Budget 2003: corrections en raison de recettes moins importantes que prévu
Berne (ots)
16 oct 2002 (DFF) Tous les instituts financiers ont revu à la baisse leurs pronostics concernant la croissance économique et la reprise conjoncturelle. Cette correction touche également le budget fédéral. Autant qu'on puisse en juger aujourd'hui, une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct et de la TVA rendent nécessaires des corrections de l'ordre de 320 millions de francs. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé le DFF de revoir le budget 2003, ce dernier devant satisfaire aux exigences du frein à l'endettement. Les mesures proposées devront assurer la prise en compte de la conjoncture actuelle et de la situation de l'emploi.
Les résultats du troisième trimestre laissent présager une diminution des recettes de l'ordre d'un milliard de francs pour l'impôt fédéral direct et la TVA. Cet état de faits ne reste pas sans répercussions sur le budget 2003 approuvé le 30 septembre 2002 par le Conseil fédéral ni, dans une deuxième phase, sur le plan financier 2004-2006. Les prévisions économiques qui ont servi à l'élaboration du budget au cours de l'été 2003 se fondaient sur l'hypothèse d'une croissance économique s'accélérant au niveau mondial. Sur cette base, le Conseil fédéral a préparé le budget en admettant que la croissance réelle serait d'un point de pourcentage pour l'année en cours et de deux pour l'année prochaine. La récente détérioration de la situation et les pronostics de cet automne qui viennent d'être publiés ont conduit le Conseil fédéral à revenir sur ces projections. Le gouvernement prévoit désormais une croissance nulle pour cette année et de 1,3 point de pourcentage pour 2003. Ces corrections mènent à une diminution d'environ 1 milliard de francs des recettes attendues de l'impôt fédéral direct et de la TVA. Mais seules des corrections de 320 millions sont nécessaires dans la perspective actuelle pour obtenir un budget 2003 conforme au frein à l'endettement, étant donné que la part des cantons dans les recettes de la Confédération et les intérêts passifs vont aussi baisser et que le facteur conjoncturel corrigé à la hausse permet des dépenses supplémentaires. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de proposer, en collaboration avec les départements et la Chancellerie fédérale, les coupes budgétaires qui s'imposent. Conformément aux principes du frein à l'endettement, il sera tenu compte de la conjoncture et de la situation de l'emploi. Ainsi, le budget 2003 prévoit un déficit de nature conjoncturelle de 300 millions en lieu et place de l'équilibre du compte financier.
Des risques supplémentaires doivent par ailleurs être envisagés du côté de l'impôt anticipé et des droits de timbre, pour lesquels des chiffres fiables ne sont habituellement disponibles qu'en fin d'année.
Le frein à l'endettement
Le frein à l'endettement repose sur le mécanisme suivant: le plafond des dépenses est lié au montant des recettes, corrigé d'un facteur qui tient compte de la situation conjoncturelle. Ainsi, lorsque l'économie affiche, comme c'est le cas aujourd'hui, une croissance au-dessous de la moyenne, le plafond des dépenses se situe en dessus du montant des recettes et la Confédération enregistre un déficit. Dans les périodes de forte croissance au contraire, la formule proposée exige qu'un excédent soit obtenu. Le montant total des recettes doit dès lors être supérieur à celui des dépenses. Ce système permet de la sorte d'équilibrer le compte financier sur l'ensemble d'un cycle conjoncturel.
Renseignements: Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 54
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