20.11.2002 – 17:17

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le plan financier doit répondre aux exigences du frein à l’endettement

Berne (ots)

20 nov 2002 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à
remanier le plan financier pour que celui-ci réponde aux exigences 
du frein à l’endettement en fonction des recettes attendues. Il a 
accepté aujourd’hui un postulat de la Commission des finances du 
Conseil national (CdF-CN).

La CdF-CN avait en outre demandé dans son postulat que le Conseil 
fédéral propose des révisions législatives visant à renoncer à 
certaines tâches et qu’il présente un état des lieux jusqu’à la 
session d’été 2003. Le Conseil fédéral accepte cette demande. Dans 
l’état des lieux, il ne fera cependant pas simplement des 
propositions concernant les mesures légales à adopter du côté des 
dépenses, mais examinera aussi les recettes. De cette manière, il 
répond aux vœux formulés par la minorité Fässler de la CdF-CN dans 
un autre postulat qu’il a également accepté.

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, 
tél.: 031 322 60 54

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