Eidg. Finanz Departement (EFD)
Régie fédérale des alcools: 331 millions pour l'AVS et l'AI
Berne (ots)
07 mar 2003 (DFF) Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) pour l'exercice prolongé allant de juillet 2001 à décembre 2002 s'élève à 368 millions de francs. Le 90 pour cent du bénéfice, soit 331 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI. Le dixième, soit 37 millions, est versé aux cantons pour combattre les causes et les effets des dépendances. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les comptes et le rapport de gestion de la RFA. En vue de faire coïncider son exercice avec l'année civile, la RFA boucle exceptionnellement ses comptes après 18 mois.
Les recettes provenant de l'imposition des spiritueux se sont élevées à 401 millions de francs. Les ventes d'éthanol ont dégagé un produit net de 10 millions de francs. Les recettes de la RFA dépassent ainsi nettement les prévisions budgétaires. Celles-ci avaient été établies avec retenue attendu que les effets du passage au taux unique en 1999 sur la consommation et le volume des importations étaient difficilement évaluables. De même, le produit fiscal de 28 millions de francs prélevé sur les alcopops n'était guère prévisible. Il est difficile d'évaluer si la conjoncture actuelle aura des effets sur le marché des spiritueux.
L'imposition des spiritueux se fait au bénéfice de l'AVS et de l'AI alors que la part versée aux cantons sert à combattre les causes et les effets des abus de substances engendrant la dépendance. L'impôt constitue aussi un instrument important de la régulation du marché des alcools. La RFA impose uniquement les spiritueux. La bière est faiblement imposée, tandis que le vin échappe à tout impôt; ces deux boissons représentent toutefois plus de 80 pour cent de l'alcool consommé dans notre pays. L'alcool industriel (éthanol) n'est pas imposé. Il en va de même des spiritueux ramenés en franchise de redevances dans le cadre du trafic des voyageurs et de la franchise fiscale accordée aux agriculteurs pour leur usage personnel.
Production indigène
Près de 22 700 hectolitres de spiritueux à 100% ont été produits en Suisse au cours de l'exercice de distillation 2001/2002, soit 3735 hectolitres de moins que lors de l'exercice précédent ou 862 hectolitres de plus qu'en 1999/2000. Ce sont les eaux-de-vie produites à partir de cerises qui ont connu le plus fort recul.
Importations: whisky leader, les alcopops viennent au 5e rang
Du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 73 767 hectolitres de spiritueux à 100% ont été importés Les quantités importées ne correspondent pas avec les quantités imposées, puisque le 90 pour cent de la marchandise est transféré directement dans des entrepôts fiscaux en suspension de droit. L'impôt est dû au moment de la mise en marché. Les importations 2001/02 dépassent de 7000 hectolitres celles de l'exercice précédent. Elles sont toutefois inférieures de 3500 hectolitres à celles de l'année qui suivit le passage au taux unique (29 francs par litre d'alcool pur). Le whisky représente le 23 pour cent du volume total des importations. Viennent ensuite, les "liqueurs, bitters et apéritifs" (12%) et la vodka (à peine 10%).
Comparativement à l'exercice précédent , une grande part de l'augmentation des importations est due aux alcopops qui ont passé de 810 hectolitres à 6520 hectolitres à 100%.
Alcosuisse
Alcosuisse, le centre de profit de la RFA qui commercialise l'alcool à haut degré (éthanol) essentiellement à des fins industrielles, a dégagé un produit net de 10 millions de francs durant les 18 mois de l'exercice.
Moins de dépenses
Les charges nettes de la RFA, inférieures de 4,3 millions par rapport au budget, atteignent 47,6 millions de francs. De nouvelles mesures de rationalisation ont contribué à ce résultat.
Renseignements: Lucien Erard, RFA, tél. 031 309 13 65 (français) Christoph Zurbrügg, RFA, tél. 031 309 13 70 (allemand)
Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch