Eidg. Finanz Departement (EFD)
Traitement des données dans l'Administration des douanes
Berne (ots)
09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur le traitement des données personnelles par l'Administration fédérale des douanes, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003.
L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule tâche de percevoir des droits de douane et des impôts indirects, mais elle exécute de nombreuses lois et ordonnances fédérales, dans le cadre des contrôles de douane et de frontière, pour la protection de notre pays et de sa population. Sans le traitement électronique des données, l'Administration des douanes ne pourrait depuis longtemps plus accomplir ses tâches. L'ordonnance approuvée par le Conseil fédéral règle les compétences, les responsabilités, l'organisation et les principes du traitement des données. En outre, elle fixe les contenus des divers systèmes d'information ainsi que le droit au traitement de la Direction générale des douanes, des directions d'arrondissement, des bureaux de douane et du Corps des gardes-frontière.
Renseignement: Hans Georg Nussbaum, Direction générale des douanes, tél. 031 322 65 88
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