21.05.2003 – 10:24

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Swiss doit s’en tenir exclusivement à des critères économiques

Berne (ots)

21 mai 2003 (DFF) La compagnie Swiss est certes tenue
de tenir compte, dans une mesure appropriée, des intérêts de tous 
les aéroports nationaux. Cela ne signifie toutefois pas qu’elle doit 
maintenir des presta-tions qui mettent en péril son existence. Telle 
est en substance la réponse donnée aujourd’hui par le Conseil 
fédéral à une inter-pellation déposée par la conseillère nationale 
Anita Fetz (PS/BS). Swiss doit prendre ses décisions sur la base de 
critères économi-ques uniquement.

Dans son interpellation du 13 décembre 2002, Anita Fetz relevait que 
les Chambres fédérales ont injecté deux milliards de francs dans la 
créa-tion de la compagnie nationale Swiss. De nombreux cantons, 
notam-ment les deux demi-cantons de Bâle, ont également souscrit à 
d’importants paquets d’actions – contrairement au canton de Zurich. 
Ces investissements massifs financés par le contribuable ont été 
réalisés «pour la mise en place d’une nouvelle compagnie nationale 
qui tienne compte de manière appropriée des intérêts de tous les 
aéroports natio-naux», condition mentionnée à l’article 1 de 
l’arrêté fédéral concernant le financement du programme de 
redimensionnement de l’aviation ci-vile. Anita Fetz demandait au 
Conseil fédéral s’il était prêt à veiller à ce que l’article 1 de 
l’arrêté fédéral soit appliqué et à ce que l’EuroAirport de Bâle- 
Mulhouse puisse être maintenu en tant que plaque tournante (hub) du 
trafic européen. Anita Fetz voulait également savoir comment le 
Conseil fédéral comptait assurer les intérêts des aéroports de Berne 
et de Lugano.

Dans sa réponse à l’interpellation Fetz, le Conseil fédéral est 
revenu sur le contenu des mesures d’économies annoncées par Swiss en 
décembre 2002 déjà, en particulier sur l’adaptation des réseaux et 
l’impact de cette adaptation sur les aéroports suisses. Ce faisant, 
le Conseil fédéral a rappelé que:

• Selon le Parlement et le Conseil fédéral, Swiss a pour objectif l’exploitation économique d’une compagnie aérienne pou-vant assurer une part sensible de vols long-courrier. L’indication, mentionnée à l’art. 1 de l’arrêté fédéral concer-nant le financement du programme de redimensionnement de l’aviation civile, selon laquelle il doit être tenu compte de manière appropriée des intérêts de tous les aéroports natio-naux ne peut pas être comprise comme un mandat contrai-gnant pour la compagnie. En outre, l’expression «tenir compte de manière appropriée» ne saurait signifier que l’entreprise doit maintenir des prestations qui mettent en pé-ril son existence ainsi que sa mission première.
• En tant qu'entreprise, et à plus forte raison dans la conjonc-ture actuelle, Swiss ne peut se permettre d’appliquer des cri-tères autres qu'économiques à ses décisions concernant la production.
• Le Conseil fédéral attend de Swiss que, malgré sa situation économique qui limite sa marge de manœuvre, elle réalise la réduction des effectifs de façon aussi supportable que possi-ble sur le plan social.

Renseignements: Pierre-André Meyrat, Administration fédérale des 
finances, tél. : 031 322 60 40 (après-midi)

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