Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Rapport sur la prévention de la corruption
Berne (ots)
16 jun 2003 (DFF) Dans les administrations publiques de Suisse, toute une série de mesures ont été prises pour lutter contre la corruption. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un rapport qui présente un aperçu de ces mesures. Ce rapport contient en outre une annexe qui fournit de plus amples précisions sur l'application de l'interdiction d'accepter des avantages dans l'administration fédérale.
Lorsqu'elle s'est penchée sur le droit pénal de la corruption, en 1999, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a formulé un postulat demandant d'étudier différentes mesures visant à prévenir la corruption dans les administrations publiques. C'est en réponse à ce postulat que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un rapport sur la prévention de la corruption.
Le rapport a été préparé par un groupe de travail placé sous l'autorité de l'Office fédéral du personnel (OFPER) et dans lequel étaient représentés des services fédéraux de plusieurs départements. Différents services cantonaux ont eu l'occasion de faire des suggestions et de donner leur avis sur un projet de rapport.
Comme cela a été souligné dans le rapport, la prévention de la corruption ne dépend pas en premier lieu d'instruments particuliers. Ce qui est déterminant, c'est plutôt l'interaction de toute une série de mesures. Parmi celles-ci, il y a lieu de citer par exemple les prescriptions relevant du droit du personnel concernant l'acceptation de cadeaux et l'exercice d'occupations accessoires, la mise en place de systèmes de contrôles internes efficaces ou la sensibilisation des employés aux menaces de corruption et aux possibilités de prévention.
Un sujet qui revient régulièrement sur le tapis en relation avec la prévention de la corruption est l'acceptation de cadeaux et d'autres avantages par les employés des administrations publiques. Dans l'administration fédérale, il est en principe interdit d'accepter des avantages. Seuls des avantages de faible importance conformes aux usages sociaux peuvent être acceptés à titre exceptionnel. Cette réglementation qui laisse à dessein une marge d'appréciation permet de trouver des solutions adaptées à toutes les situations. Une annexe au rapport fournit des précisions sur l'application des prescriptions dans la vie quotidienne.
Renseignements: Ulrich Schneider, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 01 82
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