Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Liquidation du fonds Carbura
Berne (ots)
16 jun 2003 (DFF) Institué en 1956, le fonds Carbura sera liquidé. Son capital, qui s'élève à près de 5,2 millions, sera réparti entre la Fédération routière suisse (FRS), l'Association suisse des transports (AST) et le Fonds de sécurité routière (FSR). Cette décision a été prise par le Conseil fédéral dans sa séance d'aujourd'hui.
La Suisse a connu une pénurie de carburants pendant la Deuxième Guerre mondiale. Afin de réduire la gravité de la situation, le Conseil fédéral a approuvé en 1941 une initiative de Via Vita (l'ancêtre de l'actuelle FRS, la Fédération routière suisse) visant à produire des carburants de remplacement indigènes. Ce programme a duré jusqu'en 1956.
Afin de garantir l'offre, la Confédération a obligé les importateurs de carburants, réunis dans la Carbura , d'acheter à des prix définis la quantité produite annuellement de carburants de remplacement et de l'ajouter à l'essence importée. Ce mélange forcé débouchait nécessairement sur une hausse du prix de l'essence pour le consommateur. Le décompte effectué entre les importateurs et les producteurs indigènes de carburants se faisait par le biais d'un compte distinct des finances fédérales. Ce fonds, appelé fonds Carbura, affichait un capital de 5,5 millions au moment où la production indigène de carburants a pris fin. Le 7 septembre 1956, le Conseil fédéral décida de ne pas toucher au capital du fonds et d'utiliser les intérêts annuels à des fins de promotion d'intérêts généraux en matière de circulation routière. Par la suite, des contributions ont été également versées chaque année à Suisse Tourisme, à la Fédération suisse du tourisme (FST), à la Fédération routière suisse (FRS) ainsi qu'à deux instituts de recherche actifs dans le secteur touristique.
Pour des questions de légalité notamment, le Conseil fédéral a estimé qu'il était temps, après quelque 50 ans d'existence du fonds Carbura, de prendre de nouvelles décisions concernant l'avenir et l'affectation de ce dernier. Il a ainsi décidé de liquider le fonds d'ici fin 2003 et d'utiliser son capital comme suit:
- 2 366 000 francs seront remiss à la FRS en reconnaissance de son initiative proposant la production de carburants indigènes de remplacement;
- 234 000 francs seront versés à l'Association suisse des transports (AST), qui compte aujourd'hui parmi les plus importantes organisations de Suisse s'occupant des transports et qui poursuit également l'objectif fixé par le fonds - la promotion des intérêts généraux du trafic routier.
- le reste de la somme, soit environ 2,6 millions, sera versé au Fonds de sécurité routière (FRS) pour soutenir la prévention d'accidents de la route.
Renseignements:
Matthias Gygax, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 06 19
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