Eidg. Finanz Departement (EFD)
Augmentation de l'impôt sur les cigarettes et le papier à cigarettes
Berne (ots)
31 jui 2003 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera, au plus tard au 1er octobre 2003, de 30 centimes par paquet. Cette hausse comprend aussi une contribution de 2,6 centimes par paquet que le consommateur versera à un fonds de prévention du tabagisme institué par le parlement le 21 mars de cette année. L'augmentation de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée) fournira un surplus de recettes de quelque 180 millions de francs. Le produit de l'imposition du tabac sert exclusivement au co-financement de l'AVS/AI. Il atteignait en 2002 environ 1,65 milliard de francs.
Le 21 mars 2003, le parlement a une nouvelle fois habilité le Conseil fédéral à augmenter l'impôt sur le tabac. Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence lors de sa séance du 2 juillet 2003. Ainsi, il a augmenté l'impôt sur le tabac pour la neuvième fois depuis 1990.
Le relèvement de l'impôt sur le tabac et l'introduction d'un fonds de prévention du tabagisme ont pour répercussion une augmentation de prix de 30 centimes par paquet, TVA comprise. Le prix de vente au détail des sortes les plus vendues en Suisse passe ainsi de 4 fr. 90 à 5 fr. 20 par paquet.
L'augmentation entre en vigueur le 1er août 2003. Les fabricants et les importateurs profitent cependant jusqu'au 30 septembre 2003 d'une réglementation transitoire de deux mois, de sorte que le consommateur ressentira cette augmentation au plus tard à partir du 1er octobre 2003.
Si l'on inclut la TVA, on peut escompter une augmentation annuelle des recettes de quelque 190 millions de francs. Les recettes affectées au fonds de prévention du tabagisme s'élèveront annuellement à environ 18 millions de francs.
Le Conseil fédéral a relevé, également pour le 1er août 2003, l'impôt sur le papier à cigarettes de 0,9 à 1,2 centimes par pièce. Les banderoles pour les papiers à cigarettes achetées à l'administration des douanes avant le 1er août 2003 demeurent valables jusqu'au 30 septembre 2003.
Renseignements: Fritz Weber, Direction générale des douanes, tél. 031 322 66 79
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