Eidg. Finanz Departement (EFD)
Des lignes directrices pour une politique en matière de place financière axée sur l'avenir
Berne (ots)
18 aoû 2003 (DFF) Une politique bien harmonisée et transparente à l'égard de la place financière contribue de manière sensible au succès du site économique suisse. Partant de ce constat, le Département fédéral des finances (DFF) a formulé de nouvelles "Lignes directrices régissant la politique à l'égard de la place financière". Cet instrument fixe un cadre valable à long terme. La réglementation étatique dans ce domaine doit être constamment réexaminée et optimisée. Une série de projets de réformes démontrent l'importance d'une régulation des marchés financiers qui soit capable de s'adapter à l'évolution.
Les nouvelles lignes directrices augmentent la prévisibilité et la transparence de la politique suisse à l'égard de la place financière. Elles constituent en outre une documentation précieuse en matière de relations internationales dans le domaine financier, et notamment des rapports bilatéraux avec l'UE. Elles visent aussi à encourager, en Suisse comme à l'étranger, la communication concernant la place financière et à rendre plus objectif le débat en la matière. Les lignes directrices dont le Conseil fédéral a pris connaissance se basent sur les délibérations du "Groupe de réflexion place financière suisse", groupe interdépartemental institué par le chef du DFF en mars 2000. Les départements qui s'occupent de questions relatives à la place financière, les autorités de surveillance et la BNS sont représentés au sein de ce groupe par des cadres supérieurs.
Les lignes directrices confirment les valeurs constitutives de l'actuelle politique à l'égard de la place financière: conditions cadres stables et axées sur la concurrence, préservation de la sphère privée des investisseurs, garantie de l'intégrité de la place financière et collaboration internationale en vue de solutions autonomes mais constructives. Elles soulignent qu'une place financière compétitive, intègre, efficace et stable sert les intérêts de l'économie dans son ensemble. Assumer la responsabilité entrepreneuriale et garantir la capacité à innover, la tâche revient en propre à l'industrie financière. Elle ne peut et ne doit pas être prise en charge par l'Etat.
Les lignes directrices indiquent les principaux axes qui orienteront l'action future de l'Etat. Elles ne comprennent aucune proposition concrète d'adaptation de la réglementation. De telles adaptations découlent du processus politique ordinaire et doivent être bien harmonisées du point de vue du contenu et des délais. Il est nécessaire à cet effet de disposer d'un aperçu exhaustif des projets de réformes actuels dans le domaine de la réglementation des marchés financiers. Un tel aperçu ainsi que des informations plus détaillées au sujet des projets de réformes en cours peuvent être désormais consultés sur Internet à l'adresse www.finweb.admin.ch.
Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, tél. 031 324 75 52 Martin Gisiger, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 22 76
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