Eidg. Finanz Departement (EFD)
RPLP: adaptation de l'indemnisation des frais
Berne (ots)
27 aoû 2003 (DFF) L'indemnisation que l'Administration fédérale des douanes (AFD) reçoit pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est passée de 4 à 7 % au 1er janvier 2003. Cette augmentation vise avant tout à couvrir les frais effectifs, comme l'a souligné le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Ulrich Fischer (PRD/AG).
Dans une interpellation, Ulrich Fischer demandait au Conseil fédéral d'expliquer pourquoi, deux ans seulement après l'introduction de la RPLP, l'indemnisation destinée à l'AFD était déjà passée de 4 à 7 %.
Selon la réponse du Conseil fédéral, les frais de perception de la RPLP se sont respectivement montés à quelque 60, respectivement 50 millions de francs pendant les années 2001 et 2002. Ces montants correspondent à une part des recettes de 8 % en 2001 et de 5,5 % en 2002. Par comparaison, les indemnisations effectivement versées à l'AFD ont été de l'ordre de 31 et 35 millions respectivement. Les moyens fournis par l'indemnisation de 7 % en vigueur depuis le début 2003 doivent servir à couvrir les frais des années 2003 et 2004 et à amortir le surcroît de travail et les investissements préalables consentis par l'AFD au cours des années précédentes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève encore que les frais liés à l'infrastructure pèsent d'un poids tout particulier dans la perception de la RPLP. Des travaux d'entretien adéquats sont nécessaires pour maintenir une perception irréprochable de la RPLP. Il s'agit en outre de procéder régulièrement à des innovations techniques.
Les contingents de 40 tonnes seront supprimés le 1er janvier 2005. Les tarifs de la RPLP seront simultanément augmentés. Le Conseil fédéral est conscient que l'indemnisation de l'AFD s'en trouvera à nouveau augmentée. C'est pourquoi il réexaminera le pourcentage en 2006 et l'adaptera le cas échéant.
Renseignements: Dominique Fettrelet, Administration fédérale des douanes, téléphone 031 323 12 55
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