Eidg. Finanz Departement (EFD)
L'Administration des douanes contrôle la teneur en soufre des carburants
Berne (ots)
27 aoû 2003 (DFF) Pour des raisons économiques, le contrôle de la teneur en soufre des carburants doit être effectué par l'Administration des douanes et non par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM). C'est ce que le Conseil fédéral a indiqué en réponse à une interpellation du conseiller national Peter Weigelt (PRD/SG).
Le 20 juin 2003, le Parlement a approuvé une modification de la loi sur la protection de l'environnement habilitant la Confédération à percevoir une taxe d'incitation sur les carburants présentant une teneur en soufre de plus de 0,001 %. L'objectif de cette mesure est de promouvoir l'introduction de carburants désulfurés. Le Conseil fédéral a chargé l'Administration fédérale des douanes de l'application de cet acte législatif.
Par son interpellation du 5 juin 2003, le conseiller national Peter Weigelt demandait au Conseil fédéral si le contrôle de la teneur en soufre des carburants ne devait pas être confié au LFEM, étant donné que ce dernier dispose déjà d'un appareil d'analyse approprié. Il désirait par ailleurs savoir pourquoi l'Administration des douanes ne voulait pas appliquer les tolérances de mesure normalisées sur le plan international. Selon Peter Weigelt, cette attitude constituait une nouvelle entrave au commerce.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que le coût des analyses de soufre serait plus de deux fois plus élevé en cas de transfert au LFEM. C'est la raison pour laquelle on renonce à un tel transfert. En ce qui concerne les tolérances de mesure, le Conseil fédéral indique que la détermination du taux de soufre, à l'instar de toute analyse, présente une certaine imprécision de mesure. L'Administration des douanes en tiendra compte en se fondant sur la norme internationale ISO 4259. On ne peut donc pas parler d'une nouvelle entrave au commerce.
Renseignements: Rolf Rawyler, Administration fédérale des douanes, tél 031 322 66 31
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