18.09.2003 – 13:07

EFD: RPT: la phase II se déroule selon le calendrier

Berne (ots)

18 sep 2003 (DFF) La "réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et 
les cantons (RPT)" a été traitée par les deux Chambres. 
L'élimination des divergences aura lieu durant la session de cet 
automne. La modification de nombreuses lois (phase II du projet) 
constitue une condition nécessaire à la mise en uvre de la RPT. Les 
premières bases de la législation d'exécution ont été livrées sous 
la forme de 12 rapports intermédiaires élaborés par des groupes de 
projets et approuvés par le Conseil de direction politique. Le 
Parlement débattra de la phase II dans le courant de l'année 2005.

Pour le communiqué de presse intégral, voir sous:
www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/09/nfa.pdf

Documentation de base "RPT: grandes lignes de la législation 
dexécution"
www.efd.admin.ch/f/dok/ medien/rohstoff/2003/09/nfa.pdf

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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