Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Second supplément au budget 2003
Berne (ots)
26 sep 2003 (DFF) Avec le second supplément au budget 2003, le Conseil fédéral soumet au Parlement des suppléments de crédits d'un peu moins de 500 millions au total. Ajoutés au premier supplément, ces crédits additionnels entraînent une augmentation des dépenses de 684 millions, soit 1,3 % des dépenses totales.
Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes à bas revenus nécessitent une rallonge de 100 millions. Suite à une augmentation de leur taux d'utilisation, les dépenses cantonales dans ce domaine, notamment pour les cantons de Lucerne, Schwyz, Zoug, Soleure, Bâle-campagne, Schaffouse, Appenzell-Rhodes Extérieures et des Grisons ont crû plus fortement que prévu. Cette hausse des dépenses entraîne un accroissement des subsides fédéraux requis. Il en est de même des contributions de la Confédération à l'assurance invalidité (52 mio) et aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (46 mio) qui requièrent des moyens supplémentaires. Cette situation résulte en particulier du fait que l'augmentation du nombre des rentes AI avait été sous-estimée au moment de l'établissement du budget.
Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Trésorerie fédérale, des changements par rapport au programme de financement initial ont occasionné des frais supplémentaires s'élevant à 85 millions. Le programme des emprunts a été modifié, passant de 12,5 milliards initialement à 14 milliards. En outre les emprunts libérés jusqu'ici ont été placés à une durée supérieure à celle qui était prévue au budget (16,6 années au lieu de 14).
Parmi les autres objets, relevons notamment les crédits supplémentaires demandés dans les domaines de l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (38 mio), de l'aviation civile (24 mio pour la liquidation de factures de TVA contestées jusqu'alors), du trafic combiné (23 mio), de l'entretien des forêts (19 mio) et pour la participation volontaire de la Suisse à la solution de pool destinée à compléter les indemnisations de skyguide et des assureurs suite à la catastrophe aérienne survenue au dessus du lac de Constance.
Le Conseil fédéral soumet en outre au Parlement une augmentation de 36 millions des crédits de paiements pour les nouvelles transversales ferroviaires alpines (NLFA) à la charge du Fonds pour les grands projets ferroviaires; cette augmentation est inévitable en raison de l'évolution imprévue de la situation.
Renseignements: Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 09 Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54
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