Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée
Berne (ots)
28 oct 2003 (DFF) La baisse des recettes de la Confédération estimée initialement à quelque quatre milliards se trouve confirmée par les rentrées enregistrées durant les neuf premiers mois et par les perspectives économiques toujours modérées. Cette baisse concerne exclusivement les rentrées fiscales, alors qu'on attend une augmentation des recettes non fiscales de près de 200 millions par rapport au budget. Du côté des dépenses, les crédits supplémentaires se situent nettement en dessous de la moyenne des années précédentes avec un volume de 684 millions. Selon toutes prévisions, le compte financier de la Confédération affichera un déficit de trois milliards de francs en 2003. Ce montant correspond aux estimations du début de l'année, qui avaient entre autres conduit à l'élaboration du programme d'allégement budgétaire 2003.
Les résultats des neuf premiers mois confirment la baisse des rentrées fiscales de la Confédération déjà constatée l'an dernier. Les recettes enregistrées durant la période en question laissent entrevoir un manque à gagner de l'ordre de quatre milliards. Une telle baisse avait déjà été pronostiquée au début de l'année, ce qui avait conduit à mettre sur pied le programme d'allégement budgétaire 2003.
Des rentrées inférieures à celles inscrites au budget sont attendues pour presque toutes les catégories de recettes, surtout dans les domaines de l'impôt anticipé, des droits de timbre, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt fédéral direct. L'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les véhicules automobiles et les redevances routières enregistreront des baisses moins marquées.
Selon les prévisions, les recettes non fiscales dépasseront de près de 200 millions les valeurs budgétisées. Cela est dû principalement aux rentrées non budgétisées provenant de la réduction de la valeur nominale des actions de Swisscom et des remboursements plus élevés que prévu de la garantie des risques à l'exportation et de l'économie laitière. En regard de ces recettes supplémentaires, on enregistre une baisse du produit des placements sur les marchés des capitaux en raison des bas taux d'intérêts.
En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche de crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont désormais connus. Ils s'élèvent à 184 millions. Le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement les demandes de crédit du second supplément. Elles s'élèvent à 499 millions. Le volume total des crédits supplémentaires, soit 684 millions, est ainsi inférieur à la moyenne des années 1990 à 2003 (1,4 milliards).
Des diminutions de dépenses de l'ordre de 450 millions apparaissent du côté des parts de tiers aux recettes de la Confédération. La baisse prévue du produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et de la taxe sur la valeur ajoutée se répercute sur les montants versés par la Confédération aux cantons et aux assurances sociales, montants qui diminuent en conséquence.
Remarque: Il n'est pas possible d'établir des projections fiables concernant les recettes sur la base de la quote-part des recettes dans le résultat d'ensemble de l'année précédente. En effet, celles- ci varient notablement d'une année à l'autre: de 1991 à 2000, la quote-part moyenne était de 76,5 %, la valeur la plus basse étant de 72,9 % (1998) et la plus haute de 80,1 % (2001).
Tableaux: http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/10/fiska le.pdf
Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
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