Eidg. Finanz Departement (EFD)
Application du nouveau système salarial dans l'administration fédérale
Berne (ots)
26 nov 2003 (DFF) Le Conseil fédéral tient à ce que le nouveau système salarial (NSS) soit appliqué de manière judicieuse dans l'administration fédérale. Telle est en substance la réponse qu'il donne à la question ordinaire du conseiller national Hans Widmer (PS/LU).
Dans sa question ordinaire, le conseiller national Hans Widmer a demandé au Conseil fédéral des renseignements sur la manière dont l'opinion publique a été informée au sujet de l'application du nouveau système salarial dans l'administration fédérale. Dans une réponse à une question ordinaire antérieure de Hans Widmer, le Conseil fédéral avait répondu qu'il était conscient de l'importance, sur le plan de la politique du personnel et de la politique budgétaire, d'une application correcte du système salarial. Le Conseil fédéral souligne en outre qu'il est favorable à une transparence appropriée et que le public doit être informé des résultats d'une évaluation une fois ceux-ci connus. Dans sa réponse d'aujourd'hui, le Conseil fédéral indique qu'il dispose des conclusions des enquêtes et des analyses résumées dans le rapport d'évaluation "Analyse 2003 des effets de la NPP portant sur l'assurance-qualité du NSS", publié en septembre 2003. Le public et le personnel fédéral ont été informé de ces conclusions.
Evaluations du personnel
Hans Widmer voulait également savoir si les évaluations se déroulaient de manière équilibrée et non discriminatoire. Dans sa réponse, le Conseil fédéral juge que des critères tels que le sexe, l'âge, la langue, la position, la nationalité ou la religion ne doivent à coup sûr pas intervenir dans une évaluation non discriminatoire. Selon l'évaluation, il n'existe pas d'indices concrets permettant de supposer qu'un groupe serait systématiquement favorisé ou défavorisé par le NSS au sein de l'administration fédérale.
Respect des valeurs de référence concernant la répartition normale
Hans Widmer a aussi voulu savoir si les évaluations menées jusqu'ici étaient conformes aux limites contraignantes fixées par le Conseil fédéral. Ce dernier lui a répondu que près de la moitié des offices fédéraux avaient respecté les valeurs de référence, à quelques légers écarts près. Même s'il existe des différences dans la répartition des résultats d'évaluation selon les offices ou les services, il ne saurait, tout bien considéré, être question d'une inégalité de traitement révoltante et intolérable dans la distribution des moyens alloués à la politique du personnel. Comme l'a rappelé le Conseil fédéral, l'objectif déclaré est que tous les offices respectent à l'avenir, dans la mesure du possible, les valeurs de référence. Les premières mesures à cet effet ont d'ailleurs déjà été prises.
Renseignements: Gabrielle Merz Turkmani, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 27
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