Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Le Conseil fédéral à la rescousse de la place économique suisse
Berne (ots)
05 déc 2003 (DFF) La protection de la place économique suisse compte parmi les tâches primordiales de la politique étrangère menée par la Suisse. Le gouvernement va donc poursuivre ses efforts pour que l'Italie retire la Suisse de la "liste noire" qu'elle a publiée. D'ailleurs, la question de biffer la Suisse sur cette liste sera abordée dans le cadre des négociations en vue de la révision de la Convention de double imposition avec l'Italie. C'est en substance ce qu'a répondu le Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Fabio Abate (PRD/TI).
Ayant appris qu'il y avait eu quelques heurts au niveau diplomatique, Fabio Abate a déposé le 4 mars 2002 une interpellation pour demander au Conseil fédéral quel est l'état des relations qu'entretiennent la Suisse et l'Italie.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral précise que les relations entre la Suisse et l'Italie sont, dans l'ensemble, toujours excellentes et qu'elles ne se sont en rien détériorées à cause de l'amnistie fiscale accordée par l'Italie. S'il est vrai qu'il y a eu quelques tensions passagères, elles étaient dues plutôt au ton de certaines informations publiées en Italie sur le secret bancaire appliqué en Suisse. D'ailleurs, à l'échelle internationale, le nombre de ces attaques n'a cessé d'augmenter ces dernières années. C'est pourquoi la protection de la place économique est devenue une tâche capitale de la politique étrangère menée par le gouvernement de la Suisse.
En ce qui concerne la fameuse liste noire, publiée pour la première fois par l'Italie en 1992, le Conseil fédéral précise qu'il poursuivra ses efforts pour que l'Italie retire la Suisse de cette liste. En dépit de plusieurs interventions allant dans ce sens, l'Italie ne s'est toutefois pas encore déclarée disposée à modifier cette liste. Néanmoins, il y a encore de fortes chances que l'Italie revienne sur ses positions et accepte de retirer la Suisse de cette liste dans le cadre des négociations en vue de la révision de la Convention de double imposition conclue entre les deux pays.
Renseignements: Eric Hess, Administration fédérale des contributions, tél.: 031 322 71 51
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