05.12.2003 – 12:14

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Charges fiscales: des différences mieux mises en évidence

Berne (ots)

05 déc 2003 (DFF) L’indice de la charge fiscale ne
permet pas de tirer de conclusions sur le niveau de la charge 
fiscale moyenne des cantons; en effet, il faudrait pour cela que 
l’assiette fiscale soit répartie de manière identique dans tous les 
cantons. C'est ce qu'a rappelé le Conseil fédéral dans sa réponse à 
une interpellation du conseiller national Adrian Imfeld (PDC/OW). Il 
propose toutefois d’appliquer à l’avenir un indice de charge plus 
différencié et de publier les résultats obtenus dans un communiqué 
de presse annuel.

Dans une interpellation déposée le 18 juin 2003, Adrian Imfeld 
demandait au Conseil fédéral s'il était prêt à supprimer l'indice de 
charge fiscale partiel appliqué actuellement et à instaurer trois 
indices différents (un indice pour les revenus les plus bas, un 
autre pour les revenus moyens et un troisième pour les revenus 
élevés). L'auteur de l'interpellation proposait également de 
renoncer à établir un indice ne portant que sur la charge fiscale et 
à élaborer un indice global de charges qui soit plus différencié.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral a souligné que les trois indices 
partiels évoqués par l'auteur de l'interpellation sont, en fait, 
publiés depuis des années dans les brochures, très complètes, de 
l'Administration fédérale des contributions (AFC). Afin que le 
public puisse mieux appréhender les différences de charges fiscales, 
le Conseil fédéral préconise, en accord avec l'interpellation, de 
publier à l'avenir une analyse différenciée de ces charges dans un 
communiqué de presse annuel. Ce type de publication permettrait, par 
exemple, de démontrer clairement que, dans le canton d''Obwald, la 
charge fiscale pesant sur les revenus élevés n'est pas supérieure 
mais inférieure à la moyenne.

Le Conseil fédéral a par ailleurs rappelé que l'indice de la charge 
fiscale reste, jusqu'à l'entrée en vigueur de la Réforme de la 
péréquation et de la répartition des tâches (RPT), un élément 
prépondérant dans le calcul de l'indice de capacité financière, 
calcul qui définit l'utilisation de la substance fiscale par les 
cantons et par les communes. Il estime en outre que l'élaboration 
(et la publication) d'un indice global des charges plus différencié, 
qui prendrait en compte des charges aussi différentes que les frais 
de loyer, les primes d'assurance-maladie et les impôts, donnerait 
des résultats peu probants. Enfin, il est d'avis qu'un calcul plus 
clair de la charge globale des ménages ne serait envisageable que 
dans le cadre d'un système de plusieurs indicateurs, système qui est 
actuellement à l'étude sous la supervision de la Chancellerie 
fédérale.

Renseignements: Rinaldo Signoroni, Adm. fédérale des contributions, 
tél.: 031 322 73 82

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