19.03.2004 – 10:49

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Les décisions des Commissions de recours du DFF désormais sur Internet

Berne (ots)

19 mar 2004 (DFF) Les Commissions de recours du
Département fédéral des finances disposent désormais de leur propre 
adresse Internet (http://www.reko-efd.admin.ch/fr/index.htm). Un 
large public pourra ainsi disposer rapidement du texte des décisions 
judiciaires. Le site existe en allemand, en français et en italien.

Le but est de publier les jugements dans leur intégralité le plus 
rapidement possible et de diffuser ainsi une information claire sur 
la jurisprudence des Commissions de recours. Par ailleurs, un bref 
aperçu des processus administratifs en cours permet de donner une 
vision compréhensible du déroulement de la procédure devant les 
Commissions de recours et de présenter nommément les membres de 
chaque commission.

Les sept Commissions de recours du Département des finances sont: la 
Commission de recours en matière d'alcool, la Commission de recours 
en matière de personnel fédéral, la Commission de recours en matière 
de produits de construction, la Commission de recours en matière de 
marchés publics, la Commission de recours en matière de 
responsabilité de l'Etat, la Commission de recours en matière de 
contributions et la Commission de recours en matière de douanes. 
Toutes ces commissions constituent des instances judiciaires 
indépendantes de l'administration, mais rattachées au DFF sur le 
plan administratif.

Renseignements pour journalistes:

Andrea Flubacher, Commissions de recours du Département fédéral des 
finances, tél. 021 342 03 58

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch