Eidg. Finanz Departement (EFD)
Le Conseil fédéral soutiendra les propositions du conseil d'administration à l'assemblée générale de swiss
Berne (ots)
28 avr 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui Peter Grütter, secrétaire général du Département fédéral des finances (DFF), de soutenir les propositions du conseil d'administration de Swiss à l'assemblée générale de la compagnie, pour autant que les dispositions juridiques s'appliquant à la réduction du capital- actions soient respectées. L'assemblée générale de Swiss se tiendra le 6 mai prochain.
Pour la Confédération, actionnaire de swiss, il s'agit toujours, en premier lieu, d'assurer un environnement propice à la mise en place et à la survie de la nouvelle compagnie aérienne. A long terme, la Confédération compte renoncer à sa participation au capital-actions de la nouvelle compagnie, afin de se concentrer sur ses tâches de réglementation et de contrôle de la navigation aérienne. Toutefois, tant que sa participation au capital de swiss restera importante, la Confédération défendra ses intérêts aussi bien à l'assemblée générale que par le biais de son représentant au conseil d'administration, actuellement Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances.
Fixation des conditions-cadres
Dans la navigation aérienne comme dans d'autres secteurs, la Confédération a pour responsabilité première d'aménager les conditions-cadres. L'évolution de la situation au cours des dernières années, en particulier après les tragiques événements du 11 septembre 2001, a rendu nécessaire une révision fondamentale de la politique suisse en matière de navigation aérienne. Les premières décisions en la matière ont été prises en 2003.
En août 2003, le Conseil fédéral a ainsi adopté une réglementation favorable concernant l'imposition du kérosène pour les liaisons aériennes intérieures, réglementation comparable à celle qui prévaut à l'étranger. En décembre 2003, il s'est penché sur la question du financement de la sécurité aérienne. A ce propos, il s'efforce d'obtenir une réduction des redevances de navigation aérienne à un niveau approprié en comparaison européenne. Il s'agit en effet de rester également concurrentiel en la matière face aux pays voisins. A la fin de l'année en cours, il entend transmettre au Parlement un rapport dans lequel seront clairement définis les rôles et les responsabilités des différents protagonistes de l'aviation civile suisse (compagnies aériennes, aéroports, autorités de réglementation, cantons, sociétés de contrôle de la navigation aérienne, etc.).
Rôle de Peter Siegenthaler au sein du conseil d'administration
Peter Siegenthaler est un membre ordinaire du conseil d'administration de swiss, élu par l'assemblée générale sur proposition du Conseil fédéral (selon l'art. 707, al. 3 du droit des obligations). Ainsi, le représentant de la Confédération doit avant tout satisfaire aux obligations générales de tout membre du conseil d'administration. Il s'engage en faveur des objectifs prioritaires de l'entreprise. Il s'efforce également d'obtenir que toutes les options envisagées au sein du conseil d'administration soient examinées de façon objective et mises en uvre au besoin. Eu égard aux montants publics importants qui sont engagés et aux risques non négligeables qu'une telle opération entraîne, Peter Siegenthaler informe régulièrement des activités de swiss la délégation du conseil fédéral, le groupe de coordination interdépartemental qui soutient ce dernier, et la Délégation des finances.
Attentes à l'égard de swiss
Le Conseil fédéral attend de la compagnie aérienne que celle-ci parvienne, en tant qu'entreprise privée, à atteindre le seuil de rentabilité par ses propres moyens. Cela présuppose non seulement que la situation économique s'améliore, mais aussi et surtout que swiss se conforme aux exigences du marché. Il importe notamment que la compagnie prenne les mesures propres à assurer son succès économique et la rentabilité voulue pour qu'elle puisse s'imposer sur le marché du transport aérien. Ces mesures peuvent englober une collaboration renforcée avec d'autres compagnies aériennes ou des réductions supplémentaires de la flotte et des destinations desservies.
En réponse à diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral a affirmé à plusieurs reprises qu'on ne peut exiger de la compagnie swiss qu'elle exploite, pour des raisons de politique régionale, des liaisons aériennes non rentables. De même, swiss doit aussi s'adapter aux exigences du marché en ce qui concerne le réseau long courrier.
Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le conseil d'administration et la direction ont pris les décisions importantes susceptibles d'assurer le rétablissement de la compagnie. C'est pourquoi le gouvernement confirme sa confiance dans les dirigeants de l'entreprise, en espérant que le processus engagé débouchera sur le succès escompté.
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