Eidg. Finanz Departement (EFD)
Le Conseil fédéral approuve le règlement d'organisation de la BNS
Berne (ots)
23 jun 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le règlement d'organisation de la BNS.
La nouvelle loi sur la Banque nationale est entrée en vigueur le 1er mai 2004. La BNS a déjà réglementé le 18 mars, dans une ordonnance, l'exécution d'enquêtes statistiques par la BNS, l'application des prescriptions relatives aux réserves minimales et l'organisation de la surveillance des systèmes par la BNS (http://www.admin.ch/ch/f/as/2004/2033.pdf). Aujourd'hui, le Conseil fédéral a examiné l'organisation interne de la Banque nationale, dans le cadre de sa participation à l'administration et de sa fonction de surveillance de l'institution.
- Le règlement d'organisation adopté le 14 mai 2004 par le Conseil de banque de la BNS établit l'organisation interne de la BNS, fixe le déroulement de l'assemblée générale et définit les tâches et les attributions du Conseil de banque, de la Direction générale et de la Direction générale élargie. Le règlement prévoit que le Conseil de banque de onze membres crée les comités suivants: Le Comité d'audit, qui évalue l'efficacité du système de contrôle interne et surveille le respect des prescriptions législatives prudentielles.
- Le Comité des risques, qui aide le Conseil de banque à évaluer et à surveiller le processus de placement et la gestion des risques.
- Le Comité de rémunération, qui est responsable de définir la politique salariale de la BNS, qui formule, à l'intention du Conseil de banque, des propositions relatives à la fixation des salaires des membres de la Direction générale et de leurs suppléants et qui surveille l'application par analogie des principes relatifs à la rémunération des cadres supérieurs des entreprises proches de la Confédération, conformément à la loi sur le personnel de la Confédération.
- Le Comité de nomination, constitué de manière ad hoc, qui émet, lors de vacances, des propositions pour la nomination de membres de la Direction générale et de leurs suppléants et veille à la transparence de la procédure de nomination.
Le règlement d'organisation de la BNS comporte une autre nouveauté, à savoir la répartition des tâches de la Direction générale entre deux organes: la Direction générale forte de trois membres (tâches centrales en matière de politique monétaire) et la Direction générale élargie composée des membres de la Direction générale et de leurs trois suppléants (tâches relatives au fonctionnement interne de la BNS). Pour l'ensemble des tâches toutefois, la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes incombe à la Direction générale. Le règlement d'organisation entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2004.
Renseignements pour journalistes: Marianne Widmer, Administration fédérale des finances, tél 031 322 54 31 Werner Abegg, BNS, tél. 01 631 32 67
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