04.08.2004 – 14:13

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Clotûre des comptes 2002 des collectivités publiques: léger excédent

Berne (ots)

04 aoû 2004 (DFF) Les comptes annuels cumulés de la
Confédération, des cantons et des communes enregistrent un léger 
excédent de 300 millions de francs pour(1) l'exercice 2002, soit un 
recul de 600 millions par rapport à l'année précédente. Tel est ce 
qui ressort des chiffres consolidés que l'Administration fédérale 
des finances (AFF) a publiés aujourd'hui. Il s'avère que les 
dépenses consacrées à l'enseignement ont augmenté de 7,1 % et que 
les dépenses concernant la prévoyance sociale ont progressé de 5,1 % 
par rapport à 2001. En 2002, la dette avoisinait les 235 milliards 
de francs, ce qui correspond à près de 54,5 % du produit intérieur 
brut (PIB).

Par rapport à 2001, année durant laquelle une diminution des 
recettes provenant de l'impôt anticipé avait fait chuter les 
recettes totales, l'année 2002 connaît une augmentation des recettes 
de 3,5 milliards de francs sur un total de 134,6 milliards. Les 
dépenses s'affichent également à la hausse et enregistrent une 
augmentation de 4,3 milliards de francs par rapport à 2001. En 2002, 
la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 134,3 
milliards de francs au total pour remplir les tâches qui leur 
incombent, ce qui correspond à une augmentation de 3,3 % par rapport 
à l'année précédente.

L'enseignement (19,2 %), la prévoyance sociale (18,9 %), la santé 
(13,4 %) et le trafic (10,9 %) sont les domaines où la proportion de 
dépenses est la plus importante en 2002. Par rapport à l'exercice 
précédent, les dépenses consacrées à l'enseignement ont progressé de 
7,1 % et les dépenses concernant la prévoyance sociale de 5,1 %. Les 
cantons enregistrent une hausse des dépenses nettement plus élevée 
que la Confédération et les communes, étant donné que les apports 
financiers (2) qu'ils ont dû verser à leurs institutions ont encore 
augmenté.

Deux cinquièmes des dépenses consacrées au personnel

Depuis 1990, les dépenses totales ont augmenté de moitié. Selon le 
compte financier, elles se répartissent entre les dépenses courantes 
et les dépenses d'investissement. Ces dernières qui se sont élevées 
à 17,5 milliards de francs en 2002 sont restées stables par rapport 
à l'exercice précédent. Il s'avère que deux cinquièmes des dépenses 
courantes, qui se montent à 116, 8 milliards au total, sont 
consacrées au personnel tandis qu'un autre cinquième concerne les 
biens et services.

A la fin de l'année 2002, il est apparu que la situation 
conjoncturelle se détériorait et qu'il faudrait compter avec une 
chute des recettes. Les gains comptables ainsi qu'un surplus de 
recettes provenant des contributions ont permis d'éviter une chute 
plus vertigineuse encore. Les impôts constituent encore et toujours 
la source principale de financement des collectivités publiques. Si 
l'on observe l'évolution des recettes depuis 1990, on constate que 
les recettes découlant de contributions ont proportionnellement 
nettement plus augmenté que les recettes fiscales. Cela indique que 
les collectivités publiques ont davantage recouru aux redevances 
basées sur le principe de causalité (ou principe du "pollueur- 
payeur").

La dette a doublé en dix ans

Le fort déficit enregistré au cours des années 90 et la situation 
conjoncturelle défavorable de ces dernières années ont engendré une 
hausse spectaculaire de la dette publique. Elle a doublé en une 
décennie et atteignait 234,8 milliards de francs en 2002, soit 54,5 
% du PIB. Les collectivités de tous les échelons sont responsables 
de cette évolution, mais c'est quand même la dette de la 
Confédération qui a le plus augmenté puisqu'elle a passé de 38,5 
milliards en 1990 à 129,9 milliards en 2002, année où elle a 
progressé de 16,7 milliards. En 2002, 7,7 milliards représentant 8,1 
% de l'ensemble des recettes fiscales ont dû être consacrés au 
paiement des intérêts passifs.

Différentes recettes spéciales sont exclues du compte financier pour 
procéder à des comparaisons internationales et à des analyes de la 
politique budgétaire. C'est ainsi que le produit de la vente des 
actions Swisscom (2002: 3,7 mrd) ne figure pas au titre des recettes 
de la Confédération. Cette approche modifie grandement le résultat 
du compte 2002. La Confédération, les cantons et les communes 
bouclent leurs comptes avec un solde négatif de 3,4 milliards de 
francs, et en prenant également en considération les assurances 
sociales (3) , le déficit passe à 5,2 milliards. Les assurances 
sociales accusent un déficit de 1,8 milliard en 2002 (740 millions 
en 2001).

Premiers chiffres concernant 2003

Avec les ajustements mentionnés, le compte 2003 de la Confédération 
boucle avec un déficit de 3,6 milliards de francs. L'augmentation 
croissante des dépenses de ces dernières années a pu être freinée et 
un recul a même été constaté pour la première fois. Les premières 
données concernant les comptes des cantons (-2 mrd) indiquent une 
évolution semblable. Les communes (+500 mio) et les assurances 
sociales (-50 mio) s'attendent à une croissance des dépenses plus 
forte que les années précédentes. Les évolutions divergentes 
constatées au sein des comptes consolidés des collectivités 
publiques se compensent partiellement si bien que le résultat global 
2003 (-5,1 mrd) est pratiquement le même que celui de l'année 
précédente.

(1) Les résultats de la Confédération présentés dans la brochure 
«Finances publiques en Suisse 2002» comprennent également les 
comptes spéciaux (Fonds pour les grands projets ferroviaires et 
domaine des EPF). Ils n’incluent par contre pas les corrections dues 
à des facteurs spéciaux (comme les recettes provenant de la vente 
des actions de Swisscom).

(2) Les cantons ont dépensé plus que l’année précédente dans le 
domaine de la santé en raison d’adaptations salariales et de 
l’augmentation des contributions nécessaires au fonctionnement des 
hôpitaux. Certains cantons ont en outre dû faire face à des charges 
provenant de l’assainissement de leur banque cantonale.

(3) Les assurances sociales comprennent l’AVS, l’AI, les APG 
(allocations pour pertes de gain) et l’AC (assurance-chômage). Selon 
le système européen de comptes (SEC 95), la CNA n’est plus prise en 
compte.

Renseignements pour journalistes:
Pierre Chardonnens, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 22 
Eva May, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 325 20 16

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