Eidg. Finanz Departement (EFD)
Augmentation de l'impôt sur les cigarettes, le papier à cigarettes et le tabac coupé
Berne (ots)
01 oct 2004 (DFF) Le prix des cigarettes augmentera de 50 centimes par paquet, au plus tard au 1er décembre 2004. Le Conseil fédéral a également augmenté l'impôt sur le tabac pour le papier à cigarettes et le tabac coupé. L'augmentation de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée), déjà annoncée le 5 mars, fournira un surplus de recettes de 270 à 320 millions de francs par année. Le rendement provenant de l'imposition sur le tabac sert exclusivement à cofinancer l'AVS/AI. Il atteignait environ 1,75 milliards de francs en 2003.
L'augmentation d'impôt entre en vigueur aujourd'hui vendredi. Elle a pour conséquence une augmentation du prix du paquet de 50 centimes, TVA incluse. Le prix de vente au détail des sortes les plus vendues en Suisse passe ainsi de 5 fr. 30 à 5 fr. 80 par paquet. Les fabricants et les importateurs profitent cependant d'une réglementation transitoire de deux mois, de sorte que le consommateur ne ressentira cette augmentation qu'à partir du 1er décembre 2004 au plus tard. Si l'on inclut la TVA, on peut escompter une augmentation annuelle des recettes de 300 à 350 millions de francs.
Le Conseil fédéral a relevé, également pour le 1er octobre 2004, l'impôt sur le papier à cigarettes de 1,2 à 1,5 centimes par pièce. Les banderoles pour les papiers à cigarettes achetées à l'administration des douanes avant le 1er octobre 2004 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2004. Finalement, le Conseil fédéral a aussi relevé de 10 % les taux d'impôt sur le tabac coupé pour le 1er octobre 2004.
Renseignements pour journalistes: Andreas Kehrli, Direction générale des douanes, tél.031 322 66 12
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